Actualités Droit social - Protection sociale

Elsa LEDERLIN publie dans la Lettre des Juristes d’Affaires une chronique intitulée « Travailleurs de plateformes : analyse critique de la charte prévue par l’article 20 de LOM ». Lire l’article

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article

Elsa LEDERLIN co-signe avec Etienne PUJOL (STC Partners) un article dans Le Cercle Les Echos sur le renforcement en FRANCE de la présomption d’indépendance des travailleurs des plates-formes via une charte rendue obligatoire par la loi mobilités. Lire l’article

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 10 octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Loi PACTE - Nouvelles dispositions en droit social » animé par Elsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE associés co-responsables du département « Droit social - Protection sociale ». Cliquez ici pour vous...

DELSOL Avocats et Preventech Consulting ont le plaisir de vous convier jeudi 19 septembre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP » , animé par Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection...

DELSOL Avocats a organisé le 14 juin 2019 une conférence-débat sur la mobilité internationale. Le Tout Lyon revient sur la 21ème édition de cet événement. Lire l’article

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé "L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée". Lire l’article

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°477 intitulé "Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation". Lire l’article

DELSOL Avocats et Preventech Consulting organisent jeudi 27 juin à 10h30 un webinaire sur le thème : « La mise en place d’une politique de prévention ou comment réduire l’impact financier et juridique des risques professionnels ». Ce webinaire de 50 minutes sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé co-responsable du département « Droit social...

Elsa LEDERLIN signe un article intitulé « Restructuration des branches : quelles opportunités pour demain ? » dans La Tribune du 1er juin 2019. Lire l’article

23 mai 2019 – DELSOL Avocats et Preventech Consulting s’associent pour proposer une offre complète à leurs clients. La prévention des risques professionnels, en ce compris la qualité de vie au travail, constitue un enjeu majeur dans la mise en place d’une véritable politique RH et dans la manière de gérer les risques de l’entreprise afin de préserver...

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Elsa LEDERLIN nous parle de la restructuration des branches professionnelles. Réécouter sa chronique

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 6 classements du Legal 500 EMEA 2019 : The Regions - Tier 1 « Originally founded in Lyon, Delsol Avocats is one of France’s most well known regional firms, with a reputation that is well established at national level. Its resources are now almost equally split between its Paris and Lyon offices....

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 473 du 8 avril 2019 : « Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement ». Lire

Mercredi 27 mars 2019, DELSOL Avocats s’est vu remettre le trophée d’or dans la catégorie « Cabinet français de l’année » à l’occasion du Palmarès du Droit organisé par Le Monde du Droit. Cette place en haut du podium est d’autant plus appréciable qu’elle est le témoignage de la satisfaction de nos clients, qui ont été appelés à voter dans le cadre du...

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de DIMOTRANS, groupe de transport multimodal et logistique lyonnais, lors de sa prise de participation majoritaire dans Bretagne Services Logistiques (BSL). Créé en 1997, BSL est un prestataire logistique spécialisé dans l’e-commerce, principalement sur les marchés des biens de consommation. Il emploie 300...

Le groupe IVIDATA, agence de consulting spécialisée dans le digital et le Big Data fondée et dirigée par Ian BRADAC et Etienne ABOULKER, a bouclé son premier MBO avec les fonds d’investissements KEENSIGHT CAPITAL et ISAI GESTION. L’opération a permis de restructurer le capital du groupe IVIDATA principalement autour des fonds KEENSIGHT CAPITAL et...

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire

DELSOL Avocats a conseillé Crouzet, spécialiste des systèmes automatisés, dans le cadre de l’acquisition des activités capteurs, électronique et instrumentation de Garos. Garos est le leader en France de la conception et fabrication de capteurs de force sur mesure. En mesurant les efforts sur les matériaux, les capteurs Garos ont un rôle de contrôle...

Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l’article