Lionel DEVIC

Avocat associé

Lionel DEVIC

Secteurs

Culture/patrimoine, entreprenariat social, social business, RSE, économie sociale et solidaire, fiscalité, éducation, cultes

Co-responsable de l’équipe parisienne dédiée aux organismes du secteur non lucratif, Lionel DEVIC développe une pratique reconnue dans les domaines spécifiques suivants :

  • réorganisation des activités et du patrimoine (notamment immobilier) des organismes sans but lucratifs (fusion, mutualisation, filialisation),
  • constitution de groupes complexes, revendiquant ou non leur appartenance au secteur de l’économie sociale et solidaire, impliquant les coexistences d’entité juridiques de nature distinctes (associations, sociétés civiles et commerciales, collectivités),
  • création de fondations et de très nombreux fonds de dotation,
  • optimisation de transmissions de patrimoine et d’entreprises (fonds de dotation actionnaires, constitution d’outils de détention d’un capital philanthropique),
  • élaboration de modes de financements complémentaires (fonds de partage, FCP, SIVAC, private equity).

Dans ce cadre, il intervient principalement pour des associations (d’intérêt général, professionnelles, cultuelles, etc.), des fondations, des fonds de dotation, des congrégations.

A l’occasion des dossiers traités, il s’attache à proposer et/ou susciter une véritable réflexion stratégique (benchmark, audit) permettant d’anticiper des opportunités de développement.

Titulaire d’une maîtrise et d’un DEA de Droit des Affaires (Université Jean MOULIN LYON III), il a rejoint DELSOL Avocats dès février 1999.

Il a été responsable pendant plusieurs années de la rubrique fiscale de la revue Juris Associations et rédacteur spécialisé de la revue Tourisme & Droit (Editions JURIS, Groupe DALLOZ).

Il a publié l’ouvrage pratique « Fonds de dotation » dans la collection Juri’Guide (Editions JURIS, Groupe DALLOZ, 2009) et est directeur de la publication du premier site gratuit dédié aux fonds de dotation, www.fonds-dotation.fr.

Il intervient comme formateur pour DALLOZ/JURIS, EFE, IFROSS, FIDUCIAL, et comme enseignant pour le Master II Droit du Marché et du Patrimoine Artistique (Université PARIS II PANTHEON ASSAS).

Passionné par les questions d’éducation, il est enfin fondateur et président d’une fondation reconnue d’utilité publique et abritante.

Actualités

IFI, flat tax, legs, dons, prélèvements à la source : fiscalité à la loupe

Lionel DEVIC commente la réforme : "IFI, flat tax, legs, dons, prélèvements à la source : fiscalité à la loupe", dans le TOUT LYON Affiches du 26 mai 2018. Lire

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Du statut d’association à celui de fondation

Dans le magazine Direction(s) du mois de mai 2018, Lionel DEVIC répond aux questions de la journaliste, Lola VINCENT, sur la transformation d’association en fondation reconnue d’utilité publique. Vous pouvez consulter l’article en cliquant ici

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Fondations : pour la fin du millefeuille

"Fondations : pour la fin du millefeuille", un article de Lionel DEVIC dans JURIS ASSOCIATIONS du 1er mai 2018. Lire

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