• Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC, Avocats associés, responsables de l'équipe du département ONL, vous organisent à Paris, le jeudi 14 décembre, avec Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associée, un petit-déjeuner sur le thème : Données personnelles, Collecte, gestion et protection - Enjeux et stratégie à définir au regard du Règlement européen du 27 avril 2016 

  • Les modalités légales du nouvel impôt sur la fortune immobilière, énoncées dans l’actuel projet loi de finance (PLF), posent un certain nombre d’interrogations à l’échelle constitutionnelle. Avec le concours de Sandrine QUILICI (Pictet & Cie), Mathieu LE TACON envisage les points sensibles de ce nouveau dispositif fiscal.

  • DELSOL Avocats accompagne Aster Capital dans la levée de fonds de la start-up Habiteo

  • GreenFlex, spécialiste de la performance environnementale et sociétale, a intégré le périmètre du groupe Total

  • Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

VOUS ETES UNE ORGANISATION NON LUCRATIVE
Associations - Fondations - Mutuelles - Syndicats


La France compte un million d’associations en activité, qui s’appuient sur plus de 13 millions de bénévoles.  4 associations sur 5 fonctionnent exclusivement avec des bénévoles ; d’après l’Observatoire national de l’ESS, l’économie sociale et solidaire dans son ensemble compte plus de 200 000 établissements employeurs et 2,1 millions de salariés, soit près d’un salarié sur dix.


  Si vous êtes :

- une association,
- une fondation reconnue d’utilité publique,
- une fondation d’entreprise,
- un fonds de dotation,
- une congrégation religieuse ou une association cultuelle,
- un organisme syndical ou professionnel,
- une chambre consulaire,
- un comité d’entreprise,
- une coopérative,
- un groupe de protection sociale,
- une mutuelle,
- un organisme sanitaire et social, etc.


  Adressez-vous au département « Organisations non lucratives ». Il accompagne, conseille et défend les organismes sans but lucratif sur les plans juridique, fiscal et social.

Il regroupe une équipe propre d’une quinzaine d’avocats dédiés aux spécificités de l’économie sociale, ayant une connaissance intime de vos logiques, de vos modes de fonctionnement, de votre finalité, de vos ressources spécifiques et des moyens que vous mettez en œuvre.

  Il mobilise en outre les expertises d’autres départements du cabinet, notamment :

- « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour la constitution de filiales, la réalisation de fusions ou scissions impliquant des structures commerciales,

- « Droit social – Protection sociale », lors de transferts d’activités économiques impliquant des salariés, pour les relations avec  les institutions représentatives du personnel, lors de conflits, et plus généralement dans la gestion de la relation de travail,

- « Droit public », pour les relations avec les collectivités territoriales.