Anne-Sophie FRANC intervient le 14 octobre dans le cadre des ateliers OMNIDROIT DALLOZ à AVIGNON : "Clarifier la fiscalité des activités économiques des associations". Plus d’informations
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Anne-Sophie FRANC a répondu aux questions de l’ASH pour son article intitulé « Etablissements et services - le risque juridique reste sous-estimé » paru dans le numéro 3192 de la revue. En savoir plus
LireDELSOL Avocats a conseillé Doctegestio, premier opérateur global de la santé et du bien-être en France, lors de son entrée via ses deux mutuelles, Doctocare et Les Mutuelles de France du Var, dans la gouvernance de l’Union Mutualiste pour la Gestion du Groupement Hospitalier Mutualiste de Grenoble (UMG-GHM), en substitution d’Adréa Mutuelle et de la...
LireDELSOL Avocats participera à la matinale organisée par le cabinet ACTICONSEIL sur le thème : « L’immobilier en secteur non marchand », avec la collaboration notamment de JURALLIANCE, et SCICALLIANCE. Renaud-Jean CHAUSSADE, Avocat associé responsable du département « Droit public » et Anne-Sophie FRANC, Counsel du département « Organisations non...
LireComme chaque année depuis 9 ans, le fonds de dotation DELSOL Avocats a organisé un appel à projets pour sélectionner les bénéficiaires de prix qui s’élèveront en 2018 à 30000 € au total. Créé en février 2009, le fonds de dotation DELSOL Avocats est l’un des premiers à avoir vu le jour en France. Il a pour vocation de porter les actions de mécénat du cabinet...
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