- 17 juillet 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Guillaume BUHAGIAR
Le 7 juillet 2026, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a adopté un projet de nouvelles lignes directrices relatives à l’anonymisation (« Lignes directrices ») [1]. Ces Lignes directrices visent à mettre à jour l’avis 05/2014 du Groupe de travail « Article 29 » sur les techniques d’anonymisation, afin de tenir compte des évolutions...
Lire- 25 juin 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
Le 4 juin 2026, la Cour des comptes a publié un rapport consacré à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (« CNIL »). Si ce rapport dresse un bilan globalement positif de l’adaptation de l’autorité au cadre instauré par le RGPD, il met également en lumière plusieurs difficultés qui pourraient affecter le développement des usages...
Lire- 28 mai 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Guillaume BUHAGIAR
Par quatre délibérations en date du 19 mars 2026, la CNIL a mis à jour deux de ses méthodologies de référence applicables aux traitements de données mis en œuvre dans le cadre des recherches dans le domaine de la santé : MR-001 relative aux traitements mis en œuvre dans le cadre de recherches dans le domaine de la santé nécessitant le recueil du...
Lire- 20 avril 2026
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
Le programme, publié le 7 avril dernier, est le fruit d’un dialogue régulier avec des représentants de fédérations professionnelles et d’associations [1]. Six grandes thématiques sont visées dont certaines rejoignent les thèmes de modifications du RGPD présents dans l’Omnibus numérique. 1. La mercatique et le commerce en ligne : la CNIL souhaite...
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