Revue de Presse

Faut-il encore expatrier ses salariés ?

Philippe PACOTTE cité dans LES ECHOS EXECUTIVES du 18 juin 2018 dans l’article intitulé : "Faut-il encore expatrier ses salariés ?". Lire

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La juridiction prud’homale seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à une rupture du contrat de travail consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 455 du 12 juin 2018 : « La juridiction prud’homale est seule compétente pour se prononcer sur le préjudice lié à la rupture du contrat de travail d’un salarié consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle » ....

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Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 454 du 29 mai 2018 : "Principe d’égalité de traitement dans l’octroi d’une prime issue d’une convention collective non rétroactive". Lire l’article

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Le prélèvement à la source : il n’y aura ni gagnant ni perdant

Mathieu LE TACON répond aux « 3 questions » du Journal du Dimanche relatives au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Lire

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IFI, flat tax, legs, dons, prélèvements à la source : fiscalité à la loupe

Lionel DEVIC commente la réforme : "IFI, flat tax, legs, dons, prélèvements à la source : fiscalité à la loupe", dans le TOUT LYON Affiches du 26 mai 2018. Lire

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Le droit au déréférencement par les moteurs de recherche

Dans le dernier numéro du Journal du Management Juridique, Stéphane Perrin signe un article sur le droit au déréférencement par les moteurs de recherche. Vous pouvez consulter l’article en cliquant ici.

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Cessions de contrôle et conventions de garantie

Dans le dernier numéro d’Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, Philippe MALIKIAN et Claire PECQUET signent un dossier sur les cessions de contrôle et conventions de garantie co-rédigé avec le Professeur Pierre MOUSSERON.

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Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation, Chambre sociale, dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°453 du 14 mai 2018 : « Protection liée à la dénonciation de harcèlement moral et compétence du juge des référés ». Lire

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Du statut d’association à celui de fondation

Dans le magazine Direction(s) du mois de mai 2018, Lionel DEVIC répond aux questions de la journaliste, Lola VINCENT, sur la transformation d’association en fondation reconnue d’utilité publique. Vous pouvez consulter l’article en cliquant ici

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Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°452 du 2 mai 2018 : "Reçu pour solde de tout compte : pas de mention d’une somme globale ni de renvoi au bulletin de paie". Lire

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