- 11 septembre 2026
- Marc QUAGHEBEUR
Le don manuel – la donation par une remise de la main à la main – est un concept connu en Belgique et en France, mais le terme ne couvre pas la même réalité dans les deux pays, et les conséquences fiscales ne sont pas les mêmes. Les codes civils français et belge définissent la donation comme un contrat par lequel, de son vivant, une personne (le...
Lire- 8 septembre 2026
- Marc QUAGHEBEUR
La Belgique a toujours été considérée comme un paradis fiscal en raison de l’absence de taxe sur les plus-values, du moins lorsque celles-ci étaient réalisées dans le cadre de la « gestion normale d’un patrimoine privé ». Les plus-values réalisées par les particuliers sur des actions de sociétés et d’autres instruments financiers étaient tout simplement...
Lire- 8 septembre 2026
- Mathieu LE TACON, Jean-Eudes DELSOL
Le 10 août 2026, l’Administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative au dispositif Dutreil afin de tenir compte de la réforme issue de la loi de finances pour 2026. Si cette actualisation était attendue, elle laisse néanmoins certains points en suspens. Rappel du dispositif Dutreil et des dernières évolutions Le dispositif Dutreil, codifié à...
Lire- 4 mars 2026
- Marc QUAGHEBEUR
La résidence fiscale peut être un concept difficile à appréhender, surtout si vous avez plusieurs résidences. C’est ce qu’a découvert à ses dépens la chanteuse belge Angèle. La chanteuse fait la une des journaux parce qu’elle a perdu un procès dans lequel elle tentait de faire annuler les saisies effectuées par le fisc français sur son appartement dans le...
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