Actualités du droit

08/03/24 - COLLOQUE - L’imposition des sportifs dans un contexte international

Léa ZERILLI participe, le 8 mars 2024, à une table ronde dans le cadre du colloque organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3, autour du thème « L’imposition des sportifs dans un contexte international ». Sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Centre de Droit de l’Entreprise ; en partenariat également avec...

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21/03/2024 - WEBINAIRE - Sécurité & RGPD : Accès à l’information médicale

Jeanne BOSSI MALAFOSSE et Apolline LEFAURE coanimeront un webinaire sur le thème « Sécurité & RGPD - Accès à l’information médicale », organisé par Calmedica le 21 mars 2024 à 9h30, aux côtés d’Alexis HERNOT, Directeur Général de Calmedica. Dans ce webinaire, ils s’intéresseront à la question de l’accès aux informations médicales : méthodes...

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Interview vidéo : La création d’une filiale belge par une société française

Dans cette interview, Sébastien POPIJN, associé responsable du département « Fusions & Acquisitions - Droit des sociétés » du bureau belge aborde la création d’une filiale belge par une société française. Pourquoi créer une filiale en Belgique ? Quelles formalités doivent être remplies ? Quel est le régime fiscal belge applicable à une filiale ? Quelle...

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Journées Droit de la Santé et du Médicament

Dans le cadre des 20èmes Journées Droit de la Santé et du Médicament organisées par l’IFIS en partenariat avec le LEEM, Jeanne BOSSI MALAFOSSE est intervenue lors d’une conférence sur le thème « Souveraineté sur les données : enjeux et perspectives ».

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Interview vidéo : La transposition de la directive CSRD

Dans cette interview, Philippe MALIKIAN, associé co-responsable du département « Fusions-acquisitions – Droit des sociétés » évoque la directive CSRD. De quoi s’agit-il ? Quelles en sont les principales mesures ? Qui est concerné et quand ?

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Actualités législatives & réglementaires pour les organisations de l’ESS

Jean-Baptiste AUTRIC interviendra sur les questions juridiques et fiscales lors d’un petit-déjeuner, intitulé « 2 heures sur toutes les actualités législatives & réglementaires pour les organisations et entreprises de l’ESS », en collaboration avec la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) et Bakertilly (Conseil, audit...

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09/11/23 - WEBINAIRE - Comment générer des revenus complémentaires pour les congrégations ?

Laurent BUSTRAËN est intervenu dans le cadre du webinaire organisé par le Groupe PRIMONIAL, acteur majeur européen de l’épargne et de la gestion d’actifs auprès des épargnants et des professionnels du patrimoine, sur le thème : « Comment générer des revenus complémentaires pour les congrégations ? Présentation du cadre juridique et fiscal...

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09/01/24 - WEBINAIRE - Loi de finances 2024 pour les entreprises

Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises et les particuliers. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition. Nous vous proposons de passer en revue les principales dispositions pour 2024 intéressant les entreprises lors d’un...

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29/11/2023 - CONFERENCE - Décret tertiaire et annexe environnementale : Outils de partage des coûts de la transition énergétique ?

Dans le cadre de la 2ème édition de la Carb0n Academy, Adrien WILLIOT, associé co-responsable du département « Droit Immobilier », a co-animé une conférence sur le thème « Décret tertiaire et annexe environnementale : Outils de partage des coûts de la transition énergétique ? » aux côtés d’Hadrien FLON, co-fondateur de Carb0n, qui accompagne les acteurs...

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01/12/23 - COLLOQUE - La franchise participative

Charline BIHR participera, vendredi 1er décembre 2023, au colloque « La franchise participative », organisé par l’Université Jean Moulin Lyon III, dans le cadre de la table ronde sur le thème « Les modalités et le contentieux de la disparition ». ➡️ Voir le programme du...

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