Frédéric SUBRA et Léa ZERILLI interviendront lors du colloque intitulé « Les aspects fiscaux des transmissions d’entreprise » organisé par l’Université Jean Moulin Lyon 3 le vendredi 3 février 2023 de 13h30 à 19h00. Frédéric SUBRA participera à la « Table ronde n°2 : Les pactes Dutreil » à 15h00 et présentera « L’application du mécanisme du pacte Dutreil...
Lire- 13 janvier 2023
- Frédéric SUBRA, Léa ZERILLI
- Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises
- 12 janvier 2023
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Aura BRAUN
- Données personnelles
Alors que les modalités de prise en charge et de remboursement des activités de télésurveillance médicale viennent d’être précisées, et que l’organisation de ces activités évolue, la question de la valorisation des données issues des dispositifs médicaux utilisés est une question importante pour les différents acteurs impliqués dans ces activités. Le...
Lire- 12 janvier 2023
- Mathieu LE TACON, Léa ZERILLI
- Droit & fiscalité du patrimoine
DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter mardi 31 janvier 2023 de 15h00 à 16h00 à un webinaire sur le thème « Actualité fiscale du patrimoine » animé par Mathieu LE TACON, Avocat associé, Léa ZERILLI, Counsel et l’équipe « Droit & fiscalité du patrimoine ». S’inscrire au...
Lire- 19 décembre 2022
- Julien MONSENEGO, Céline VIAULT, Louis-Guillaume NICOLAS, Samuel VINCENT
- Fiscalité des entreprises
Le mois de janvier est traditionnellement l’occasion de présenter la loi de finances et les nouvelles mesures fiscales en découlant pour les entreprises. Bien évidemment, nous ne dérogeons pas à cette tradition et vous proposons de vous exposer les mesures importantes de la loi de finances 2023 pour les entreprises et leurs dirigeants, les avancées...
Lire- 8 décembre 2022
- Delphine BRETAGNOLLE, Amaury DUMAS-MARZE
- Droit social - Protection sociale, Entreprises en difficulté - Restructurations
Delphine Bretagnolle et Amaury Dumas-Marze ont participé jeudi 8 décembre 2022 au colloque organisé sous la direction scientifique de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, et Jean-François Guyonnet, Mandataire judiciaire, sur le thème « La restructuration en lumière : Le plan de cession de l’entreprise dans tous ses états »....
Lire- 30 novembre 2022
- Philippe PACOTTE
- Droit social - Protection sociale
Lanceurs d’alerte : comment les entreprises doivent-elles recueillir et traiter les alertes ? Dans cette interview, Philippe PACOTTE, associé co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » partage ses préconisations et présente la plateforme de recueil d’alertes proposée par DELSOL Avocats en partenariat avec EQS...
Lire- 25 novembre 2022
- Julien MONSENEGO, Céline VIAULT
- Fiscalité des entreprises
Julien MONSENEGO et Céline VIAULT interviendront le mercredi 14 décembre 2022, dans le cadre du séminaire « Actualités fiscales générales et sectorielles des entreprises du médicament : nouveautés et enjeux » organisé par IFIS Séminaires aux Salons Hoche à Paris, lors d’une conférence intitulée : « Actualités des dispositifs fiscaux incitatifs à...
Lire- 23 novembre 2022
- Philippe DUMEZ
- Fusions-acquisitions - Droit des sociétés
Mercredi 7 décembre à 16h30, Philippe DUMEZ animera une conférence « Panorama juridique de la création et de la reprise d’entreprise » dans le cadre du Forum de l’Entrepreneuriat de Lyon qui se tiendra à la CCI Lyon Saint-Etienne Roanne. Du stade de l’idée à la constitution d’une société, quels enjeux pour les entrepreneurs ? Statuts, gouvernance,...
Lire- 16 novembre 2022
- Jeanne BOSSI MALAFOSSE
- Données personnelles
Qu’est-ce qu’une donnée sensible ? Dans cette interview, Jeanne BOSSI MALAFOSSE, associée responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant », revient sur la protection plus exigeante qu’implique le traitement de ces données particulières ainsi que sur la notion de « déduction intellectuelle » dégagée...
Lire- 10 novembre 2022
- Droit & fiscalité du patrimoine, Fiscalité des entreprises, Droit public
Cette année encore DELSOL Avocats a été distingué à l’occasion du Palmarès du Droit organisé à Lyon par Le Monde du Droit. L’expertise de nos équipes a été récompensée dans les catégories suivantes : Droit public : Trophée d’argent Environnement : Trophée de bronze Fiscal : Trophée de bronze Ces récompenses sont d’autant plus appréciables qu’elles sont le...
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