Indemnisation des pertes d’exploitation dues au Covid-19 par les assureurs : une première décision remarquée

Les mesures gouvernementales de confinement prises pour lutter contre la crise sanitaire actuelle ont nécessairement très fortement impacté l’activité des sociétés françaises. Hors les activités considérées comme indispensables pour répondre aux besoins essentiels de la population, un nombre considérable d’autres commerces considérés comme non essentiels...

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Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection de ses salariés : suite et point d’actualité

Le 16 avril 2020, nous avons publié une étude intitulée : « Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection de ses salariés », aux termes de laquelle nous envisagions la question délicate de la responsabilité pénale des employeurs et de leur dirigeant dans le cadre de la reprise d’activité post-confinement, en...

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Justice en danger : l’espoir des nouvelles technologies !

A l’aube d’une réouverture sans doute très partielle des tribunaux judiciaires pour la plupart fermés depuis le 16 mars on ne peut que s’interroger sur la paralysie de l’institution judiciaire face à cette crise sanitaire sans précédent. Ne nous y trompons pas : si la justice pénale d’urgence a pu fonctionner durant ces 8 dernières semaines, la machine...

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Le chef d’entreprise face à l’obligation de concilier reprise d’activité et protection des salariés

« Le 11 mai, il s’agira (…) de permettre au plus grand nombre de retourner travailler, redémarrer notre industrie, nos commerces, nos services » a déclaré Emmanuel Macron le 13 avril. Cette injonction à la reprise économique, déjà précédée de nombreux messages gouvernementaux exhortant les entreprises à poursuivre leurs activités, prévoyant la réouverture...

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