Un nouveau régime déclaratif pour les programmes d’éducation thérapeutique

Un programme d’éducation thérapeutique est un programme personnalisé établi au bénéfice des patients, leur entourage et les parents d’enfants malades. Il est établi par des professionnels de santé en coopération avec de nombreux acteurs. Jusqu’à une récente réforme, un tel programme devait respecter un cahier des charges national, et sa mise en œuvre locale...

Lire

COVID-19 : création d’un traitement de données relatif à la vaccination

Le 26 Décembre 2020, un décret [1] autorisant la création d’un traitement de données personnelles relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre la Covid-19 a été publié au Journal Officiel. La CNIL a communiqué sur ce décret le 30 Décembre 2020 [2]. Dans un avis du 10 décembre 2020 [3], la CNIL avait adressé un certain nombre de...

Lire

Deux médecins sanctionnés par la CNIL

Par deux délibérations en date du 7 décembre 2020 [1], la CNIL a sanctionné deux médecins pour violation des données des patients, et absence de notification à la CNIL. En effet, à l’origine de ces deux affaires se trouve une défaillance technique permettant un accès libre à des serveurs informatiques utilisés par les médecins, hébergeant des milliers...

Lire

E-prescription, publication de l’ordonnance de mise en œuvre

Prévue par l’article 55 de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé du 24 juillet 2019, l’ordonnance n°2020-1408 portant mise en œuvre de la prescription électronique a été publiée au journal officiel, accompagnée du rapport au Président de la République. Un Titre VII spécifique est ainsi créé au sein du...

Lire