La stratégie européenne pour le développement de l’IA dévoilée par la Commission européenne

La Commission européenne a présenté le 19 février dernier son Livre blanc relatif à l’Intelligence Artificielle (« Une approche européenne axée sur l’excellence et la confiance »). La volonté de la Commission est double : d’une part permettre l’accélération et le déploiement de l’IA sur le territoire de l’Union européenne par la création d’incitations...

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Un exemple de compatibilité des exigences du RGPD sur l’information des personnes quant à la réutilisation de leurs données de santé : l’exemple d’Unicancer

La Fédération Unicancer, réseau de centres de lutte contre le cancer, a lancé le site « Mes données de santé » par le biais duquel les patients traités au sein du réseau ou les personnes ayant participé à un essai clinique peuvent connaître les réutilisations de leurs données de santé. L’ouverture de ce site par la Fédération vient confirmer la...

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Publication du Décret n° 2020-24 prévoyant les modalités de gestion et de valorisation des résultats issus de recherches publiques par le mandataire unique.

Le Décret n° 2020-24 du 13 janvier 2020 relatif à la gestion de la copropriété des résultats de recherche, au mode de désignation et aux missions du mandataire unique prévu à l’article L. 533-1 du Code de la recherche a été publié au Journal Officiel de la République du 15 janvier 2020. Ce nouveau texte réglementaire vient ainsi compléter les dispositions...

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Cross-border flows of biological samples used in a clinical trial do not require authorisation from the French Ministry of Research.

International multi-centre clinical trials very often require cross-border flows of biological samples. These flows are intended to transfer the samples to the central laboratories, which may not necessarily be in the same country as the investigating centres that collected the biological samples. In order to carry out such flows in the...

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