Le décret du 29 septembre 2020 modifie le décret du 28 juillet 2020 relatif au dispositif spécifique d’activité partielle en cas de réduction durable d’activité (« APLD ») et le décret du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle. Il convient de retenir les points suivants : 1. Pour l’APLD : le taux de l’allocation d’activité partielle sera de 60% de...
LireLe 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents : un projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ; un projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et du...
LireLa loi n°2020-734 du 17 juin 2020 a mis en place un dispositif spécifique d’activité partielle de longue durée (« APLD ») pour les entreprises confrontées à une réduction d’activité durable. Le décret d’application de ce nouveau dispositif a été publié au JO le 30 juillet 2020. Nous vous en présentons les points principaux....
LireLe département « Droit social - Protection sociale » du cabinet DELSOL Avocats vous accompagne dans la mise en œuvre des différentes mesures permettant de surmonter la crise sanitaire actuelle et ses répercutions sur l’activité de votre entreprise ou votre association. Vous trouverez ci-après : une synthèse des mesures en vigueur au 26 mars 2020 ; une...
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