Les nouveautés issues des décrets d’application de la loi dite « Santé au travail »

La loi dite « Santé au travail » du 2 août 2021 qui vise à renforcer la prévention en matière de santé au travail, à moderniser les services de prévention et de santé au travail et à décloisonner la santé publique et la santé au travail, entrera en vigueur le 31 mars prochain. Pour en savoir plus, consultez notre Flash Info de mars...

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Les nouvelles mesures liées à l’épidémie de la Covid-19

Pour être informé des dernières actualités relatives à la crise sanitaire sur les thèmes suivants : télétravail, activité partielle, prise en charge des tests par l’employeur (PCR, antigéniques, auto-tests), mobilisation des services de santé au travail, pass vaccinal, et durée d’isolement Consultez notre Flash Info de janvier...

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Publication des dernières précisions relatives aux modalités de versement de la prime inflation

Le décret n°2021-1623 du 11 décembre 2021 relatif aux modalités de versement de l’aide exceptionnelle prévue à l’article 13 de la loi n°2021-1549 du 1er décembre 2021 de finances rectificative pour 2021 a été publié le 12 décembre 2021. Pour rappel, le législateur a prévu l’octroi d’une aide exceptionnelle de 100 euros - à la charge de l’Etat - à toutes...

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Publication au Journal officiel du 24 août 2021 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La publication au Journal officiel de la loi visée ci-dessus et de son entrée en vigueur le 25 août 2021 impacte le droit du travail sur différents points : 1. GPEC et GEPP : les négociations périodiques portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au niveau des branches professionnelles et les négociations périodiques...

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