Actualités de Gilles VERMONT

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La conformité en vidéo - Episode 4 - L’évaluation des tiers

La loi impose aux entreprises d’évaluer le risque de corruption inhérent à leurs relations avec les tiers (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants...). Comment identifier ces tiers ? Comment évaluer au mieux la relation ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette quatrième et dernière vidéo de la série consacrée à la conformité. DELSOL Avocats...

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La conformité en vidéo - Episode 3 - La cartographie des risques

La cartographie des risques est l’un des piliers sur lesquels repose la loi Sapin II, c’est la base sur laquelle bâtir un plan de conformité solide. L’Agence française anticorruption édicte une méthodologie précise reposant sur l’identification des rôles de chacun ainsi que des risques. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette troisième vidéo d’une...

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La conformité en vidéo - Episode 2 - Le contentieux de la conformité

La loi Sapin II a créé l’Agence française anticorruption (AFA), qui est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction et met en évidence trois points de vigilance. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette deuxième vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires »...

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La conformité en vidéo - Episode 1 - La loi Sapin II

La loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention de la corruption. Quel champ d’application ? Quelles sanctions ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette première vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires » accessible ici...

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02/04/2020 - WEBINAIRE - Actualité du contentieux de la conformité

Le respect de la réglementation anticorruption française et internationale est devenu un enjeu juridique et économique incontournable. Faire appel à des intermédiaires ou des partenaires locaux pour les besoins de son développement international, référencer un nouveau fournisseur, avoir recours aux cadeaux et aux invitations, envisager un...

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02/07/2019 - WEBINAIRE - La conformité, outil de maîtrise du risque judiciaire

DELSOL Avocats organise le 2 juillet 2019 de 10h00 à 11h00 un webinaire présenté par Gilles VERMONT sur le thème « La conformité, outil de maîtrise du risque judiciaire ». La France s’est dotée ces dernières années d’un dispositif juridique conséquent : création de l’Agence Française Anticorruption (AFA), protection des lanceurs d’alertes, obligation de...

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