DELSOL Avocats accompagne APi Group Corporation dans le cadre de l’acquisition de Chubb Fire & Security auprès de Carrier Global Corporation pour 3,1 milliards de dollars. APi est un prestataire de services aux entreprises leader dans les secteurs de la sécurité incendie, et du services aux industries, entre autres, et dispose de plus de 200...
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La loi impose aux entreprises d’évaluer le risque de corruption inhérent à leurs relations avec les tiers (fournisseurs, distributeurs, sous-traitants...). Comment identifier ces tiers ? Comment évaluer au mieux la relation ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette quatrième et dernière vidéo de la série consacrée à la conformité. DELSOL Avocats...
LireLa cartographie des risques est l’un des piliers sur lesquels repose la loi Sapin II, c’est la base sur laquelle bâtir un plan de conformité solide. L’Agence française anticorruption édicte une méthodologie précise reposant sur l’identification des rôles de chacun ainsi que des risques. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette troisième vidéo d’une...
LireLa loi Sapin II a créé l’Agence française anticorruption (AFA), qui est dotée de pouvoirs de contrôle et de sanction et met en évidence trois points de vigilance. Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette deuxième vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires »...
LireLa loi Sapin II impose aux entreprises de mettre en place des mesures de prévention de la corruption. Quel champ d’application ? Quelles sanctions ? Gilles VERMONT nous en dit plus dans cette première vidéo d’une série de 4 dédiée à la conformité. DELSOL Avocats développe d’autre part une offre « Conformité & éthique des affaires » accessible ici...
LireLe respect de la réglementation anticorruption française et internationale est devenu un enjeu juridique et économique incontournable. Faire appel à des intermédiaires ou des partenaires locaux pour les besoins de son développement international, référencer un nouveau fournisseur, avoir recours aux cadeaux et aux invitations, envisager un...
LireDELSOL Avocats organise le 2 juillet 2019 de 10h00 à 11h00 un webinaire présenté par Gilles VERMONT sur le thème « La conformité, outil de maîtrise du risque judiciaire ». La France s’est dotée ces dernières années d’un dispositif juridique conséquent : création de l’Agence Française Anticorruption (AFA), protection des lanceurs d’alertes, obligation de...
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