Publications de Elsa LEDERLIN

Publication au Journal officiel du 24 août 2021 de la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets

La publication au Journal officiel de la loi visée ci-dessus et de son entrée en vigueur le 25 août 2021 impacte le droit du travail sur différents points : 1. GPEC et GEPP : les négociations périodiques portant sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au niveau des branches professionnelles et les négociations périodiques...

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Activité partielle – Nouvelle prolongation des taux en vigueur

Elisabeth BORNE, Ministre du Travail, a annoncé dans un communiqué en date du 16 février 2020 que « les taux actuellement applicables en matière d’activité partielle seront reconduits en mars et évolueront à compter du mois d’avril, si l’évolution sanitaire le permet ». Des projets de décret ont suivi cette annonce. Les projets contiennent les principales...

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Décrets relatifs à l’activité partielle (JO du 31/10/2020)

Deux décrets publiés au Journal Officiel du 31 octobre 2020 (n°2020-1316, n°2020-1319) apportent des précisions concernant le dispositif d’activité partielle et, dans une moindre mesure, l’activité partielle de longue durée (APLD). Lire le flash info

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Projet d’ordonnance et projet de décret relatif à l’activité partielle

Le 4 septembre 2020, la sous-commission de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle de la CNNCEFP a été consultée sur deux documents : un projet d’ordonnance relatif à l’adaptation du taux horaire de l’allocation et de l’indemnité d’activité partielle ; un projet de décret portant modification du dispositif d’activité partielle et du...

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