Publications de Thomas ROCHE

Publication de la circulaire interprétative du décret « Transparence »

La circulaire interprétative du décret n° 2013-414 du 21 mai 2013 relatif à la transparence des avantages accordés par les entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire et cosmétique destinés à l’homme a été publiée le 12 juin au Bulletin Officiel Santé. Elle est disponible et consultable en ligne sur le site Internet...

Lire

Le futur système d’identification unique des dispositifs (UDI) médicaux

Le système d’Identification Unique des Dispositifs a initialement été mis en place aux Etats-Unis par la Food and Drug Administration (FDA). Inscrit dans le « Food and Drug Administration Act » par amendement en date du 27 septembre 2007, l’UDI est un numéro unique assigné à un dispositif médical facilitant son identification ainsi que l’accès à des...

Lire