Concurrence - Distribution

Concurrence - Distribution

Nous conseillons et défendons des entreprises françaises et internationales, sur l’ensemble de leurs problématiques en droit économique, devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les juridictions nationales ou étrangères.

Avocats du département

Nous conseillons et défendons des entreprises françaises et internationales, sur l’ensemble de leurs problématiques en droit économique, devant l’Autorité de la concurrence, la Commission européenne et les juridictions nationales ou étrangères.

  • Enquêtes de concurrence
  • Respect de la réglementation économique (transparence tarifaire, délais de paiement, etc.)
  • Contrôle des concentrations
  • Contentieux antitrust
  • Contentieux indemnitaire de pratiques anticoncurrentielles
  • Mise en place et développement de réseaux de distribution
  • Concurrence déloyale / Concurrence parasitaire
  • Pratiques restrictives de concurrence / Ruptures brutales de relations
  • Pratiques tarifaires et de promotion des ventes
  • Droit de la consommation (pratiques commerciales déloyales ou agressives, publicité trompeuse)
  • Produits défectueux / Rappel de produits

Classements du département

  • DECIDEURS 2026
    • Droit de la distribution : Excellent
    • Antitrust : Forte notoriété
    • Aides d’Etat : Forte notoriété
    • Follow-on : Forte notoriété
    • Contrôle des concentrations : Forte notoriété
  • PALMARES LE POINT 2025
    • Droit commercial, des affaires et de la concurrence : ⭐⭐⭐⭐⭐
    • Droit de la consommation : ⭐⭐⭐⭐

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé R3 et ses actionnaires dans le cadre de la prise de participation majoritaire à son capital de Crédit Agricole Transitions & Énergies

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé R3, leader de la performance environnementale et sociétale des entreprises, ainsi que ses actionnaires dans le cadre du renforcement de la participation à son capital de Crédit Agricole Transitions & Énergies, filiale du groupe Crédit Agricole dédiée à la transition énergétique et environnementale, pour en...

Lire

DELSOL Avocats a conseillé Harris dans le cadre de l’acquisition de TECVIA détenteur notamment des Codes Rousseau

Le cabinet DELSOL Avocats a conseillé, sur les aspects français de la transaction, Harris, fournisseur mondial de logiciels spécialisés par secteur d’activité et filiale du groupe canadien Constellation Software Inc., dans le cadre de l’acquisition de TECVIA Holding GmbH, l’un des principaux fournisseurs paneuropéens de contenus et de logiciels...

Lire

Chronique Radio Classique - Les inventions de salariés

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Stéphane PERRIN évoque les moyens existant pour récompenser et retenir au sein de l’entreprise un salarié ayant créé une invention ; il est possible notamment de lui verser une rémunération spécifique qui sera appréciée en fonction du classement de l’invention...

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Aubay sur l’acquisition de Solutec

DELSOL Avocats a conseillé Aubay, Entreprise de Services du Numérique présente chez les plus grands acteurs des secteurs banque, finance, assurance, industrie, énergie, transports, télécoms, dans le cadre de l’acquisition de Solutec. L’opération, annoncée le 27 mai dernier, a été finalisée à la suite de la levée de l’ensemble des conditions suspensives,...

Lire