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Abrogation d’une disposition relative à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles
L’arrêté du 11 juillet 2017 (JO du 2 août 2017) abroge l’article de l’arrêté du 17 octobre 1995 modifié, relatif à la tarification des risques d’accidents du travail et des maladies professionnelles, portant sur le mode de calcul du nombre de salariés d’un établissement (A. 17 oct. 1995, art. 2).
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 1er janvier 2018.
Source : LexisNexis