Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 euros au total par salarié.

Annoncée dans le cadre du plan d’urgence pour l’emploi, la nouvelle aide à l’embauche dans les PME a été précisée par décret du 25 janvier 2016.

Toutes les entreprises de moins de 250 salariés peuvent bénéficier d’une prime trimestrielle de 500 euros durant les deux premières années du contrat, soit 4 000 euros au total par salarié dès lors qu’elles procèdent à :

• l’embauche d’un salarié en CDI ou en CDD - y compris un contrat de professionnalisation - d’une durée d’au moins 6 mois,
• dont la rémunération prévue au contrat de travail est inférieure ou égale à 1,3 SMIC soit 22 877 euros brut annuels,
• et dont le début d’exécution du contrat est compris entre le 18 janvier 2016 et le 31 décembre 2016.
  Pour l’application du seuil de 250 salariés, il est précisé que l’effectif de l’entreprise est apprécié tous établissements confondus, en fonction de la moyenne, au cours des douze mois de l’année 2015, des effectifs déterminés chaque mois. Ainsi, l’appartenance à un groupe ne pose pas de difficulté dès lors que l’effectif total des établissements en France représente moins de 250 salariés. En revanche, les particuliers employeurs ne sont pas éligibles à ce dispositif.

Le décret exclut le cumul de ce dispositif avec le bénéfice d’une autre aide de l’Etat à l’insertion, à l’accès ou au retour à l’emploi versée au titre du même salarié.

L’employeur remplissant les conditions requises doit adresser une demande auprès de l’Agence de services et de paiement (ASP) dans les 6 mois suivant la date de début d’exécution du contrat. En pratique, cette demande s’effectue en ligne sur le site internet du Ministère du Travail.

Le versement aura lieu après transmission d’une attestation de présence du salarié, dont le modèle doit prochainement être fixé par arrêté. Cette attestation devra impérativement être transmise dans les 6 mois suivant l’échéance de chaque trimestre d’exécution du contrat, sous peine d’être privé du bénéfice de l’aide pour le trimestre concerné.

• Décret n°2016-40 du 25 janvier 2016