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LICENCIEMENT DISCRIMINATOIRE LIE AUX CONVICTIONS RELIGIEUSES D’UN AGENT DE LA RATP

Dans l’attente de la décision de la Cour de justice européenne qui se prononcera sur la question du port du voile, la Cour de cassation reste sur la même ligne que celle édictée dans son fameux arrêt Baby loup (Cass. Ass. Plén. 25 juin 2014, n°13-28.369) en matière de liberté religieuse.

En l’espèce, une salarié de la RATP avait refusé de prêter serment en disant "je le jure" au motif que sa religion (chrétienne) le lui interdirait. Elle est en conséquent licenciée pour faute grave.

La chambre sociale de la Cour de cassation a jugé discriminatoire le licenciement de la salariée lié aux convictions religieuses de cette dernière.

  • Cass. soc. 1er février 2017, n°16-10.459