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L’imputation des TMS sur le compte employeur permet une baisse des indicateurs de ce risque professionnel

Début mai 2016, l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de la Santé) a diffusé une étude intitulée "tarification à l’expérience, incidence des troubles musculo-squelettiques et arrêts de travail".Il en ressort que l’augmentation de la contribution des entreprises au coût des troubles musculo-squelettiques (TMS) a pour conséquence une baisse du nombre de TMS imputés aux entreprises et une baisse du nombre de jours d’arrêt de travail.

Les raisons en sont, selon l’étude, une meilleure information des employeurs sur ces risques et les moyens d’y faire face et la nécessité pour ces derniers de maîtriser les coûts de ces risques.

Mais selon l’étude, ces résultats pourraient être biaisés car le mécanisme de la tarification peut "entraîner des comportements non désirés" comme la sélection des travailleurs selon leur état de santé, l’externalisation des activités ou encore l’incitation à la non-déclaration d’AT-MP, voire la contestation devant les tribunaux.