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M. LE TACON dans les Nouvelles Fiscales sur l’affaire Cahuzac le 15 avril 2013
- 1er avril 2013
- Mathieu LE TACON
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Mathieu LE TACON signe le billet d’humeur des Nouvelles Fiscales du 15 avril sur l’affaire Cahuzac et la cellule de régularisation…
Mathieu LE TACON, of counsel du département « Droit fiscal », rédige le billet d’humeur paru dans Les Nouvelles Fiscales en date du 15 avril 2013 et intitulé « Affaire Cahuzac : rouvrez la cellule de régularisation ! ».
Il s’y interroge sur le traitement que la France entend accorder aux avoirs actuellement dissimulés à l’étranger. La cellule de régularisation, qui permettait aux contribuables de rapatrier leurs actifs et de se mettre en conformité avec la loi, est désormais fermée. Le renforcement des sanctions contre l’évasion fiscale ne résout pas la situation des avoirs déjà installés à l’étranger. Le cadre juridique et fiscal du rapatriement de ces actifs n’étant pas connu, les sanctions fiscales s’alourdissant et la transparence bancaire se développant, quelle autre solution reste-t-il aux contribuables concernés que de régulariser leur situation à l’envers, c’est-à-dire en devenant officiellement contribuable d’une autre nationalité ?