Actualités du droit

02/07/2019 - WEBINAIRE - La conformité, outil de maîtrise du risque judiciaire

DELSOL Avocats organise le 2 juillet 2019 de 10h00 à 11h00 un webinaire présenté par Gilles VERMONT sur le thème « La conformité, outil de maîtrise du risque judiciaire ».

La France s’est dotée ces dernières années d’un dispositif juridique conséquent : création de l’Agence Française Anticorruption (AFA), protection des lanceurs d’alertes, obligation de prévention de la corruption et obligation de vigilance ; les obligations liées à la conformité sont désormais lourdes pour les entreprises. Elles le sont d’autant plus que ces règles françaises viennent s’ajouter à des règles étrangères, notamment américaines, qui sont également applicables aux entreprises françaises avec des conséquences parfois irréversibles comme l’actualité l’a montré. Quels sont les enjeux juridiques et stratégiques pour les entreprises de ces règles de conformité "générale" ? Quelles sont les obligations à respecter ? Quels risques et quel comportement face à l’AFA ? Pourquoi les petites et moyennes entreprises sont aussi concernées ?

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