Contentieux

Contentieux

Le département « Contentieux » conseille et défend des entreprises françaises ou internationales, privées ou publiques, industrielles ou de services, ainsi que leurs dirigeants, et les accompagne en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions étatiques et arbitrales en FRANCE et à l’étranger.

Avocats du département

La démarche des avocats du département « Contentieux » consiste à favoriser, dans la mesure du possible, la résolution amiable des conflits auxquels sont confrontés ses clients avant qu’ils n’atteignent la phase contentieuse, en les conseillant sur les modalités de règlement du différend, de gestion et de sortie de crise, et en qualifiant et quantifiant le risque.

Les avocats du département « Contentieux » sont aux côtés des dirigeants et des directions juridiques et financières de leurs clients à qui ils apportent leur expertise notamment en matière de :

  • protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),
  • respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),
  • concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.),
  • contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
  • gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients,
  • gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation),
  • défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes,
  • règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).
  • Les avocats du département « Contentieux » interviennent également, conjointement avec d’autres départements du cabinet, lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration, lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif.

Les avocats du département « Contentieux » sont à même d’intervenir en français et en anglais. Ils s’appuient sur un réseau de correspondants étrangers et de partenaires complémentaires pour la gestion des crises, notamment des consultants et des agences de communication spécialisées.

Classements du département

Le département « Contentieux » figure dans les classements DECIDEURS des meilleurs cabinets d’avocats en FRANCE.

En 2020, le département « Contentieux » a été reconnu pour :

  • l’excellence de sa pratique en droit de la distribution
  • sa forte notoriété en contentieux commercial,
  • sa pratique réputée en concurrence et distribution - Antitrust,
  • sa pratique de qualité en contentieux financiers, bancaires et haut de bilan,
  • sa pratique réputée en droit de l’informatique,
  • sa forte notoriété en contentieux judiciaires marques, dessins & modèles
  • et a été recommandé pour son travail en gestion de portefeuilles de marques, dessins & modèles.

Le département « Contentieux » figure également dans les classements 2020 publiés par Option Droit & Affaires, à savoir :

  • Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF - *
  • Contentieux d’acquisition - *
  • Contentieux des produits défectueux et des sinistres - **
  • Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF - **.
  • Trophées du Droit 2020 : Droit commercial & contrats commerciaux – Trophée d’Or

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats obtient une relaxe dans l’affaire des faux sacs Hermès

A l’issue d’une longue procédure impliquant près de 30 prévenus, la 11ème chambre correctionnelle du Tribunal judiciaire de Paris a prononcé de lourdes condamnations et une seule relaxe au bénéfice d’un client du cabinet En 2011, Hermès International et Hermès Sellier ont déposé plainte suite à la découverte de contrefaçons de sacs « Birkin ». L’enquête...

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03/03/2021 - WEBINAIRE - Etes-vous prêt pour votre prochain contrôle AFA ?

L’agence française anticorruption (« AFA »), instituée par la loi Sapin 2, est le symbole de la lutte anticorruption en France. Ce webinaire a pour objectif de présenter succinctement le rôle et l’organisation de l’AFA et d’aborder ensuite les procédures de contrôle qu’elle est susceptible de mettre en œuvre ainsi que les sanctions qui peuvent...

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19/01/2021 - WEBINAIRE - Fraude au président : Avoir les bons réflexes !

On pourrait tous penser naïvement être à l’abri de ce type de fraude, sans doute la plus ancienne de l’ère cybercriminelle et pourtant la crise sanitaire mondiale révèle les faiblesses des entreprises à pouvoir les déjouer. On assiste ainsi depuis quelques mois à une véritable recrudescence de ces fraudes qui coûtent chaque année des millions d’euros aux...

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Matinale Radio Classique - Cybercriminalité & Covid-19

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Thomas AMICO évoque la recrudescence de la cybercriminalité en période de Covid-19. Réécouter sa chronique

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