Contentieux

Contentieux

Le département « Contentieux » conseille et défend des entreprises françaises ou internationales, privées ou publiques, industrielles ou de services, ainsi que leurs dirigeants, et les accompagne en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions étatiques et arbitrales en FRANCE et à l’étranger.

Avocats du département

La démarche des avocats du département « Contentieux » consiste à favoriser, dans la mesure du possible, la résolution amiable des conflits auxquels sont confrontés ses clients avant qu’ils n’atteignent la phase contentieuse, en les conseillant sur les modalités de règlement du différend, de gestion et de sortie de crise, et en qualifiant et quantifiant le risque.

Les avocats du département « Contentieux » sont aux côtés des dirigeants et des directions juridiques et financières de leurs clients à qui ils apportent leur expertise notamment en matière de :

  • protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),
  • respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),
  • concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.),
  • contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
  • gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients,
  • gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation),
  • défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes,
  • règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).
  • Les avocats du département « Contentieux » interviennent également, conjointement avec d’autres départements du cabinet, lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration, lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif.

Les avocats du département « Contentieux » sont à même d’intervenir en français et en anglais. Ils s’appuient sur un réseau de correspondants étrangers et de partenaires complémentaires pour la gestion des crises, notamment des consultants et des agences de communication spécialisées.

Classement du département

Le département « Contentieux » figure régulièrement dans le classement DECIDEURS des meilleurs cabinets d’avocats en FRANCE.

En 2019, le département « Contentieux » a été reconnu pour :

  • l’excellence de sa pratique en droit de la distribution & pratiques restrictives
  • sa forte notoriété en contentieux commercial,
  • sa pratique réputée en concurrence et distribution - Antitrust,
  • sa pratique de qualité en contentieux financiers, bancaires et haut de bilan.

Et en 2018 pour

  • sa pratique réputée en nouvelles technologies, internet et droit de l’informatique,
  • sa forte notoriété en propriété industrielle, marques, dessins et modèles.

Actualités du département

Matinale Radio Classique - Le secret des affaires

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Stéphane PERRIN nous parle du secret des affaires. Réécoutez sa chronique

Lire

La protection judiciaire du secret des affaires

Alexis CHABERT, Pierre-Marie DURADE-REPLAT et Stéphane PERRIN cosignent un article intitulé « La protection judiciaire du secret des affaires » paru dans Décideurs Magazine. Lire l’article

Lire

31/01/2019 - Petit-déjeuner - Le secret des affaires

DELSOL Avocats organise un petit-déjeuner jeudi 31 janvier 2019 de 9h00 à 10h30 (accueil et petit-déjeuner à partir de 8h30) sur le thème : « Le secret des affaires ». Ce petit-déjeuner sera animé par : Stéphane PERRIN, avocat associé coresponsable du département « Contentieux » chez DELSOL Avocats,Emilie SULLO, avocat du département « Contentieux » chez...

Lire

La requalification du contrat d’agent commercial en contrat de travail : un risque limité

Alexis CHABERT et Edouard de MELLON signent un article intitulé « La requalification du contrat d’agent commercial en contrat de travail : un risque limité » dans la Lettre des Juristes d’Affaires du 22 octobre 2018. Lire l’article

Lire