Contentieux des affaires

Contentieux des affaires

Le département « Contentieux des affaires » conseille et défend des entreprises françaises ou internationales, privées ou publiques, industrielles ou de services, ainsi que leurs dirigeants, et les accompagne en matière de stratégie et d’actions précontentieuses et contentieuses devant les juridictions étatiques et arbitrales en FRANCE et à l’étranger.

Avocats du département

La démarche des avocats du département « Contentieux des affaires » consiste à favoriser, dans la mesure du possible, la résolution amiable des conflits auxquels sont confrontés ses clients avant qu’ils n’atteignent la phase contentieuse, en les conseillant sur les modalités de règlement du différend, de gestion et de sortie de crise, et en qualifiant et quantifiant le risque.

Les avocats du département « Contentieux des affaires » sont aux côtés des dirigeants et des directions juridiques et financières de leurs clients à qui ils apportent leur expertise notamment en matière de :

  • protection et défense des actifs immatériels (droits d’auteur, marques, dessins et modèles, logiciels, noms de domaine, etc.),
  • respect de la réglementation économique (pratiques tarifaires, conventions entre fournisseurs et distributeurs, coopération commerciale, etc.),
  • concurrence – consommation (pratiques restrictives, entente et abus de domination, concurrence déloyale ou parasitaire, pratiques commerciales déloyales, relations BtoC, etc.),
  • contrats commerciaux (relations commerciales verticales et horizontales, réseaux de distribution, agence commerciale, franchise, relations BtoB, etc.),
  • gestion des procédures collectives (sauvegarde, redressement judiciaire, etc.) et gestion du poste clients,
  • gestion du risque industriel (responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, expertise judiciaire, pollution et atteinte à l’environnement, responsabilité civile et pénale du fabricant, du vendeur ou de l’importateur de produits industriels soumis ou non à autorisation),
  • défense des entreprises victimes d’agissements délictueux (escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux, etc.) et de leurs dirigeants mis en cause personnellement pour des infractions financières complexes,
  • règlement des conflits entre associés ou mettant en cause des dirigeants sociaux, de gestion des litiges liés à des opérations de fusion-acquisition (garantie d’actif et de passif, révision de prix, rupture de pourparlers, de promesse de cession, etc.).
  • Les avocats du département « Contentieux des affaires » interviennent également, conjointement avec d’autres départements du cabinet, lors d’opérations d’acquisition ou de restructuration, lorsqu’il s’agit de procéder à l’audit des contrats commerciaux, des risques contentieux en cours ou à venir, des actifs immatériels et d’alimenter si besoin le contenu de la garantie d’actif et de passif.

Les avocats du département « Contentieux des affaires » sont à même d’intervenir en français et en anglais. Ils s’appuient sur un réseau de correspondants étrangers et de partenaires complémentaires pour la gestion des crises, notamment des consultants et des agences de communication spécialisées.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2023
    • Dispute resolution : White-collar crime : Tier 4
  • DECIDEURS 2023
    • Droit de la distribution : Excellent
    • Droit pénal des affaires : Excellent
    • Contentieux commercial : Forte notoriété
    • Contentieux financier & haut de bilan : Pratique réputée
    • Antitrust : Pratique réputée
  • OPTION DROIT & AFFAIRES 2021-2022
    • Contentieux financier, boursier et réglementaire AMF : ⭐
    • Contentieux d’acquisition : ⭐⭐
    • Contentieux des produits défectueux et des sinistres : ⭐⭐
    • Droit pénal des affaires et en matière de sanctions AMF : ⭐⭐⭐
  • PALMARES DU DROIT 2021 (Lyon)
    • Contentieux – Arbitrage : Trophée d’Argent

Actualités du département

Classements Legal 500 EMEA 2023

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 9 classements du Legal 500 EMEA 2023 : Construction – Tier 3 Data privacy and data protection – Tier 3 Dispute resolution : White-collar crime – Tier 4 Employment – Tier 4 Industry focus : Healthcare and life sciences – Tier 3 Mergers & Acquisitions – Tier 5 Private...

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Table ronde "CJIP, vers de nouveaux équilibres dans les négociations" organisée par la LJA

Thomas AMICO est intervenu dans le cadre de la table ronde organisée par la Lettre des Juristes d’Affaires sur le thème « CJIP, vers de nouveaux équilibres dans les négociations ». Les échanges intervenus ont été retranscrits et ont donné lieu à un article publié dans LJA Magazine de mars-avril 2023. 👉 Lire...

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Matinale Radio Classique - La justice négociée en droit pénal

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Thomas AMICO aborde les négociations envisageables avec le Parquet dans le cadre de faits délictueux, qui permettent dorénavant l’anticipation des peines. 👉 Réécouter la...

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Table ronde "Crise de gouvernance et mesures d’urgences" organisée par l’APCA

Alexis CHABERT et Anne-Flore CASSASSOLLES ont assisté, mercredi 1er février 2023, au premier événement organisé par l’Association pour les professionnels du contentieux des affaires (l’APCA) à laquelle le Cabinet DELSOL Avocats adhère. Lors de cet événement, une table ronde a eu lieu sur le thème « Contentieux des sociétés : crises de gouvernance et...

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