Renaud-Jean CHAUSSADE et Aurélie CAUTENET ont réalisé un document de synthèse intitulé « Mesures pouvant être prises pour la gestion de la sortie de la crise sanitaire ». Lire le document
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- 4 juin 2021
- Renaud-Jean CHAUSSADE, Aurélie CAUTENET
- Droit public
- 3 juillet 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les délais applicables en matière d’urbanisme ont fait l’objet de quatre ordonnances successives. La dernière en date estl’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire. Ce texte...
Lire- 3 juillet 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, relative aux délais applicables pendant la période d’état d’urgence sanitaire, modifie une partie des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, définissant les règles dérogatoires en matière de contrats publics. L’application des règles posées par l’ordonnance du 25 mars était initialement prévue...
Lire- 3 juillet 2020
- Renaud-Jean CHAUSSADE
- Droit public
A l’occasion de la publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, portant application des dispositions relative au télétravail contenues dans la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a tenu compte des transformations profondes générées par l’état d’urgence sanitaire. Ce décret met en œuvre la disposition législative permettant...
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