Publications de Renaud-Jean CHAUSSADE

Les délais relatifs aux autorisations d’urbanisme

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les délais applicables en matière d’urbanisme ont fait l’objet de quatre ordonnances successives. La dernière en date estl’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire. Ce texte...

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Les règles applicables aux délais

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, relative aux délais applicables pendant la période d’état d’urgence sanitaire, modifie une partie des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, définissant les règles dérogatoires en matière de contrats publics. L’application des règles posées par l’ordonnance du 25 mars était initialement prévue...

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Le télétravail des agents publics

A l’occasion de la publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, portant application des dispositions relative au télétravail contenues dans la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a tenu compte des transformations profondes générées par l’état d’urgence sanitaire. Ce décret met en œuvre la disposition législative permettant...

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Organisation du fonctionnement des juridictions administratives

Par une ordonnance n° 2020-558 du 13 mai 2020, le gouvernement a apporté de nouveaux aménagements à la procédure contentieuse devant les juridictions administratives. Afin de prendre en compte les impératifs liés à la crise sanitaire, il est ainsi prévu de privilégier les échanges dématérialisés, et d’assouplir les exigences procédurales. Sont donc...

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