Renaud-Jean CHAUSSADE

Avocat associé

Renaud-Jean CHAUSSADE

Expertises

Droit public

Renaud-Jean CHAUSSADE est responsable du département « Droit public », au bureau de LYON.

Il a développé une pratique reconnue en matière de :

  • droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
  • droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
  • droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
  • montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, acquisition du foncier, choix des constructeurs, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final,
  • droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), achats (commande publique), organisation de leurs activités (services publics, police, etc.).

Il intervient d’une part pour le compte de collectivités territoriales, de leurs groupements et d’établissements hospitaliers, et d’autre part pour les acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.) et pour des groupes industriels en matière d’énergie.

Renaud-Jean CHAUSSADE est titulaire d’un DEA en Droit Public, obtenu début 2002 avec mention bien à l’Université d’AUVERGNE. Il a parallèlement suivi le LLM de Droit Public International à l’Université du QUEBEC à MONTREAL, où il a été assistant de recherche auprès du Professeur Katia BOUSTANY, spécialisée en Droit International du Nucléaire.

Il a débuté sa carrière en 2002 en tant que collaborateur extérieur au sein du service juridique du Bureau International du Travail à GENEVE. Après avoir obtenu le CAPA, il a exercé en tant qu’avocat collaborateur au sein du département de Droit Public du cabinet YGMA à PARIS avant de rejoindre une première fois le bureau de LYON du cabinet DELSOL Avocats, où il est resté quatre ans. En 2010, il a pris la responsabilité du département de droit public du cabinet BISMUTH & Associés à LYON. Il a rejoint DELSOL Avocats en qualité d’of counsel début décembre 2012.

Il publie régulièrement des articles et est à l’initiative du montage de multiples modules de formation pour des organismes tels qu’EFE (opérations immobilières), LE MONITEUR (sous-traitance), l’ENTPE (responsabilité des constructeurs, débat public) ou encore le groupe COLAS (gestion des marchés de travaux).

Actualités

12/03/2020 - WEBINAIRE - Les règles des protestations électorales

DELSOL Avocats organise, le jeudi 12 mars à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Les règles des protestations électorales". Focus sur les règles encadrant le contentieux électoral (ordre juridictionnel compétent, intérêt à agir, délais, forme de la protestation, etc.) et des sanctions pouvant être...

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Comment répondre à un appel à projets ?

Renaud-Jean CHAUSSADE et Emilie de BOUSSIERS ont publié un article dans la revue Contrats publics n° 206/février 2020 intitulé : "Comment répondre à un appel à projets  ?". Pour préparer au mieux une réponse à un appel à projets, il est essentiel de commencer par analyser le contexte de son lancement pour valider sa capacité à intervenir et s’adapter au...

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18/02/20 - WEBINAIRE - Le financement des campagnes électorales

DELSOL Avocats organise, le mardi 18 février à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE et Alexis ROBBE, sur le thème : "Le financement des campagnes électorales". Retour sur les évolutions juridiques relatives au financement des campagnes électorales notamment au regard de la loi pour la confiance dans la vie politique du 15 septembre...

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Blog

Quelles conséquences pour le traitement des demandes ?

Demandes d’autorisations, recours gracieux, réclamations indemnitaires, procédures administratives… Le ralentissement du fonctionnement des administrations, lié à l’état d’urgence sanitaire, interroge quant au traitement des demandes présentées par les usagers, dans la mesure où, en principe, le silence gardé par l’administration n’est pas neutre...

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Fonction publique et crise sanitaire : quelles conséquences pour les agents publics ?

Face à l’épidémie de Covid-19, la mobilisation sans précédent de l’Etat et des administrations publiques bouleverse inévitablement l’activité et les conditions de travail de leurs agents, contraints de s’adapter pour assurer la continuité des services publics. Ce contexte exceptionnel pose de nombreuses questions, tant en termes d’organisation du travail...

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Aides d’État : un régime dérogatoire adopté par la Commission européenne

Par une communication du 13 mars 2020, la Commission européenne a rappelée aux États membres de l’Union européenne les dispositifs prévus par les traités afin de faire face aux conséquences économiques de l’épidémie de COVID-19. Ainsi, a-t-elle confirmé la possibilité de prévoir un régime d’aide dérogatoire, fondé sur l’article 107 du traité sur le...

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