Renaud-Jean CHAUSSADE

Associé

Renaud-Jean CHAUSSADE

Expertises

Droit public

Renaud-Jean CHAUSSADE est responsable du département « Droit public », au bureau de LYON.

Il a développé une pratique reconnue en matière de :

  • droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
  • droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
  • droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
  • montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, acquisition du foncier, choix des constructeurs, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final,
  • droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), achats (commande publique), organisation de leurs activités (services publics, police, etc.).

Il intervient d’une part pour le compte de collectivités territoriales, de leurs groupements et d’établissements hospitaliers, et d’autre part pour les acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.) et pour des groupes industriels en matière d’énergie.

Renaud-Jean CHAUSSADE est titulaire d’un DEA en Droit Public, obtenu début 2002 avec mention bien à l’Université d’AUVERGNE. Il a parallèlement suivi le LLM de Droit Public International à l’Université du QUEBEC à MONTREAL, où il a été assistant de recherche auprès du Professeur Katia BOUSTANY, spécialisée en Droit International du Nucléaire.

Il a débuté sa carrière en 2002 en tant que collaborateur extérieur au sein du service juridique du Bureau International du Travail à GENEVE. Après avoir obtenu le CAPA, il a exercé en tant qu’avocat collaborateur au sein du département de Droit Public du cabinet YGMA à PARIS avant de rejoindre une première fois le bureau de LYON du cabinet DELSOL Avocats, où il est resté quatre ans. En 2010, il a pris la responsabilité du département de droit public du cabinet BISMUTH & Associés à LYON. Il a rejoint DELSOL Avocats en qualité d’of counsel début décembre 2012.

Il publie régulièrement des articles et est à l’initiative du montage de multiples modules de formation pour des organismes tels qu’EFE (opérations immobilières), LE MONITEUR (sous-traitance), l’ENTPE (responsabilité des constructeurs, débat public) ou encore le groupe COLAS (gestion des marchés de travaux).

Actualités

Matinale de Radio Classique - Les marchés publics comme leviers de souveraineté économique

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque le cadre juridique des appels d’offres, notamment le principe de non-discrimination. Mais il souligne aussi que les attributions peuvent porter sur des approvisionnements à circuit court dans des secteurs...

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14/10/21 - WEBINAIRE - Les nouveaux CCAG

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Les nouveaux CCAG » jeudi 14 octobre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé du département « Droit public » et Anna Maria SMOLINSKA, avocat, qui aborderont les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux...

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Congrès RETIS 2021

DELSOL Avocats aura le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens le Congrès RETIS 2021 lundi 20 septembre 2021. Renaud-Jean CHAUSSADE interviendra d’autre part mardi 21 septembre dans le cadre de l’Assemblée générale RETIS pour animer un point d’actualité « Financements publics & problématiques financières des membres » aux côtés du MESRI....

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Blog

Application du dispositif de transfert de la compétence d’instruction des demandes de permis de construire et de certificats d’urbanisme opérationnels vers la préfecture

Par une série d’arrêtés(*) très attendus, pris le 27 décembre 2023, la préfecture du Rhône a fait usage de manière inédite du dispositif de transfert de la compétence d’instruction des demandes de permis de construire et de certificats d’urbanisme opérationnels vers la préfecture, pour les communes ne respectant pas leurs objectifs de logements sociaux (L....

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Commande publique et sanctions contre la Russie

La direction des affaires juridiques a publié le 15 avril 2022 une nouvelle fiche technique sur les sanctions applicables dans la commande publique aux opérateurs économiques russes, suite au nouveau règlement [1] (UE) n°2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 pour les acheteurs et autorités concédantes. ✔ Mesures obligatoires Interdiction d’attribuer...

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Aide pour les PME du secteur BTP suite à la guerre en Ukraine

Comme annoncé le 29 mars 2022, le gouvernement met en place une aide spécifique aux petites et moyennes entreprises du secteur des travaux publics, particulièrement affectées par les conséquences économiques et financières de la guerre en Ukraine (prix de l’énergie, pénurie de matière première, problématique d’approvisionnement, etc.). Pour être...

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