Renaud-Jean CHAUSSADE

Associé

Renaud-Jean CHAUSSADE

Expertises

Droit public

Renaud-Jean CHAUSSADE est responsable du département « Droit public », au bureau de LYON.

Il a développé une pratique reconnue en matière de :

  • droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
  • droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
  • droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
  • montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, acquisition du foncier, choix des constructeurs, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final,
  • droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), achats (commande publique), organisation de leurs activités (services publics, police, etc.).

Il intervient d’une part pour le compte de collectivités territoriales, de leurs groupements et d’établissements hospitaliers, et d’autre part pour les acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.) et pour des groupes industriels en matière d’énergie.

Renaud-Jean CHAUSSADE est titulaire d’un DEA en Droit Public, obtenu début 2002 avec mention bien à l’Université d’AUVERGNE. Il a parallèlement suivi le LLM de Droit Public International à l’Université du QUEBEC à MONTREAL, où il a été assistant de recherche auprès du Professeur Katia BOUSTANY, spécialisée en Droit International du Nucléaire.

Il a débuté sa carrière en 2002 en tant que collaborateur extérieur au sein du service juridique du Bureau International du Travail à GENEVE. Après avoir obtenu le CAPA, il a exercé en tant qu’avocat collaborateur au sein du département de Droit Public du cabinet YGMA à PARIS avant de rejoindre une première fois le bureau de LYON du cabinet DELSOL Avocats, où il est resté quatre ans. En 2010, il a pris la responsabilité du département de droit public du cabinet BISMUTH & Associés à LYON. Il a rejoint DELSOL Avocats en qualité d’of counsel début décembre 2012.

Il publie régulièrement des articles et est à l’initiative du montage de multiples modules de formation pour des organismes tels qu’EFE (opérations immobilières), LE MONITEUR (sous-traitance), l’ENTPE (responsabilité des constructeurs, débat public) ou encore le groupe COLAS (gestion des marchés de travaux).

Actualités

14/10/21 - WEBINAIRE - Les nouveaux CCAG

DELSOL Avocats a le plaisir de vous inviter à un webinaire sur le thème « Les nouveaux CCAG » jeudi 14 octobre, de 10h00 à 11h00. Ce webinaire sera animé par Renaud-Jean CHAUSSADE, avocat associé du département « Droit public » et Anna Maria SMOLINSKA, avocat, qui aborderont les nouveaux Cahiers des Clauses Administratives Générales applicables aux...

Lire

Congrès RETIS 2021

DELSOL Avocats aura le plaisir d’accueillir dans ses locaux parisiens le Congrès RETIS 2021 lundi 20 septembre 2021. Renaud-Jean CHAUSSADE interviendra d’autre part mardi 21 septembre dans le cadre de l’Assemblée générale RETIS pour animer un point d’actualité « Financements publics & problématiques financières des membres » aux côtés du MESRI....

Lire

La structuration juridique de la filière hydrogène en France

Renaud-Jean CHAUSSADE a rédigé un article intitulé « La structuration juridique de la filière hydrogène en France » paru dans le numéro 506 de la revue « L’ENA hors les murs ». Lire l’article

Lire

Blog

Pas d’exclusion automatique de l’opérateur économique en cas de déclarations mensongères d’un opérateur économique

La directive 2014/24/UE du 26 février 2014 du Parlement européen et du Conseil sur la passation des marchés publics, abrogeant la directive 2004/18/CE, a prévu les possibles exclusions de l’opérateur économique à l’appréciation de l’acheteur. L’article 63 de la directive mentionne notamment la possibilité pour le pouvoir adjudicateur de remplacer une...

Lire

Le contrat d’assurance dommages-ouvrage conclu par une personne publique reste administratif même s’il comporte une clause de souscription d’assurance pour le constructeur attributaire du marché

Le contrat par lequel une collectivité territoriale souscrit une assurance dommages-ouvrage dans le cadre d’un marché public de construction est administratif. La nature de ce contrat n’est pas modifiée par la stipulation pour autrui découlant de la souscription d’une assurance garantissant la responsabilité décennale du constructeur auquel la...

Lire

Le juge administratif doit annuler un contrat même si le requérant ne l’a pas demandé (sous conditions)

Comme en matière de référé contractuel (CE, 20 oct. 2006, n°289234), le juge doit en effet prononcer la nullité du contrat d’office si les conditions sont remplies, et ce même si le tiers contestant la validité du contrat ne demande que sa résiliation. L’article L551-18 du code de justice administrative précise dans quels cas la nullité du contrat peut...

Lire