Renaud-Jean CHAUSSADE

Avocat associé

Renaud-Jean CHAUSSADE

Expertises

Droit public

Renaud-Jean CHAUSSADE est responsable du département « Droit public », au bureau de LYON.

Il a développé une pratique reconnue en matière de :

  • droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
  • droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
  • droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
  • montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, acquisition du foncier, choix des constructeurs, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final,
  • droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), achats (commande publique), organisation de leurs activités (services publics, police, etc.).

Il intervient d’une part pour le compte de collectivités territoriales, de leurs groupements et d’établissements hospitaliers, et d’autre part pour les acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.) et pour des groupes industriels en matière d’énergie.

Renaud-Jean CHAUSSADE est titulaire d’un DEA en Droit Public, obtenu début 2002 avec mention bien à l’Université d’AUVERGNE. Il a parallèlement suivi le LLM de Droit Public International à l’Université du QUEBEC à MONTREAL, où il a été assistant de recherche auprès du Professeur Katia BOUSTANY, spécialisée en Droit International du Nucléaire.

Il a débuté sa carrière en 2002 en tant que collaborateur extérieur au sein du service juridique du Bureau International du Travail à GENEVE. Après avoir obtenu le CAPA, il a exercé en tant qu’avocat collaborateur au sein du département de Droit Public du cabinet YGMA à PARIS avant de rejoindre une première fois le bureau de LYON du cabinet DELSOL Avocats, où il est resté quatre ans. En 2010, il a pris la responsabilité du département de droit public du cabinet BISMUTH & Associés à LYON. Il a rejoint DELSOL Avocats en qualité d’of counsel début décembre 2012.

Il publie régulièrement des articles et est à l’initiative du montage de multiples modules de formation pour des organismes tels qu’EFE (opérations immobilières), LE MONITEUR (sous-traitance), l’ENTPE (responsabilité des constructeurs, débat public) ou encore le groupe COLAS (gestion des marchés de travaux).

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats sur la prise de participation par la Caisse des Dépôts et Consignations dans Bordeaux Métropole Energies

DELSOL Avocats a conseillé la Caisse des Dépôts et Consignations dans le cadre de sa prise de participation dans la SEM Bordeaux Métropole Energies. Bordeaux Métropole et Cogac (filiale d’Engie) ont respectivement cédé 8% et 4% du capital de Bordeaux Métropole Energies à la Caisse des Dépôts (via la Banque des Territoires), dont le capital social est...

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03/12/19 - WEBINAIRE - La communication en période pré-électorale

DELSOL Avocats organise, le mardi 3 décembre à 10h00, un webinaire présenté par Renaud-Jean CHAUSSADE, sur le thème : « La communication en période pré-électorale ». Il reviendra sur les grands principes et les situations de risque à éviter dans le cadre des campagnes de communication organisées par les communes et les élus. Inscrivez-vous...

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Forum des Acheteurs européens

Renaud-Jean CHAUSSADE participera le 26 novembre prochain au Forum des Acheteurs européens organisé par Pacte PME à Lyon. Il interviendra dans le cadre d’une table ronde sur le thème « Comment faciliter l’accès aux PME/TPE à la commande publique ? ». Informations et inscription...

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Blog

Article sur la loi Macron

Me Renaud-Jean CHAUSSADE a récemment écrit un article pour WEKA sur l’impact de la loi Macron sur la mobilité interurbaine et les collectivités territoriales ? lien vers ce serveur

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Formation "Les fondamentaux du montage immobilier"

Renaud-Jean CHAUSSADE, Jennifer PEREIRA et Timothée BASSI ont animé une formation à Paris et à Lyon les 4 et 5 novembre et les 24 et 25 novembre pour EFE sur "Les fondamentaux du montage immobilier".

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Colloque FROTSI Bourgogne

Me Renaud-Jean CHAUSSADE est intervenu lors du colloque annuel de la FROTSI Bourgogne sur l’impact des réformes territoriales en cours sur la compétence tourisme et les offices de tourisme le 20 novembre dernier à Dijon.

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