Renaud-Jean CHAUSSADE

Associé

Renaud-Jean CHAUSSADE

Expertises

Droit public

Renaud-Jean CHAUSSADE est responsable du département « Droit public », au bureau de LYON.

Il a développé une pratique reconnue en matière de :

  • droit de la propriété et de la commande publiques : marché public, délégation de service public, contrat de partenariat, baux emphytéotiques administratifs et hospitaliers, convention d’occupation domaniale,
  • droit de l’urbanisme réglementaire, opérationnel et individuel ; droit de l’aménagement (convention PUP, ZAC, lotissement),
  • droit de l’environnement et de l’énergie : installations classées pour la protection de l’environnement, énergies fossiles, nucléaires et renouvelables,
  • montage d’opérations immobilières publiques, privées et mixtes : mise en place du projet, acquisition du foncier, choix des constructeurs, suivi des travaux jusqu’à la livraison au client final,
  • droit des collectivités territoriales : gestion immobilière (domanialité), gestion du personnel (fonction publique), relations institutionnelles (restructuration, intercommunalité), achats (commande publique), organisation de leurs activités (services publics, police, etc.).

Il intervient d’une part pour le compte de collectivités territoriales, de leurs groupements et d’établissements hospitaliers, et d’autre part pour les acteurs privés du secteur immobilier (investisseurs, promoteurs, maîtres d’ouvrage public, maîtres d’œuvre, entreprises du BTP, etc.) et pour des groupes industriels en matière d’énergie.

Renaud-Jean CHAUSSADE est titulaire d’un DEA en Droit Public, obtenu début 2002 avec mention bien à l’Université d’AUVERGNE. Il a parallèlement suivi le LLM de Droit Public International à l’Université du QUEBEC à MONTREAL, où il a été assistant de recherche auprès du Professeur Katia BOUSTANY, spécialisée en Droit International du Nucléaire.

Il a débuté sa carrière en 2002 en tant que collaborateur extérieur au sein du service juridique du Bureau International du Travail à GENEVE. Après avoir obtenu le CAPA, il a exercé en tant qu’avocat collaborateur au sein du département de Droit Public du cabinet YGMA à PARIS avant de rejoindre une première fois le bureau de LYON du cabinet DELSOL Avocats, où il est resté quatre ans. En 2010, il a pris la responsabilité du département de droit public du cabinet BISMUTH & Associés à LYON. Il a rejoint DELSOL Avocats en qualité d’of counsel début décembre 2012.

Il publie régulièrement des articles et est à l’initiative du montage de multiples modules de formation pour des organismes tels qu’EFE (opérations immobilières), LE MONITEUR (sous-traitance), l’ENTPE (responsabilité des constructeurs, débat public) ou encore le groupe COLAS (gestion des marchés de travaux).

Actualités

Matinale Radio Classique - Elus locaux, quelle marge de manœuvre pour agir ?

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE évoque la situation des élus locaux et plus précisément leur marge de manœuvre pour agir dans le contexte de la crise sanitaire. Réécouter sa chronique

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03 et 10/11/2020 - WEBINAIRES - Audit flash de début de mandat

Les 3 et 10 novembre 2020 de 10h00 à 11h00, DELSOL Avocats organise avec le cabinet Acticonseil un webinaire sur le thème : « Audit flash de début de mandat - Revue des forces et faiblesses de la collectivité dans ses dimensions juridique & financière ». Les nouveaux élus ont pris leurs fonctions dans un environnement institutionnel qu’ils...

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Matinale Radio Classique - Commande publique & Covid 19

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Renaud-Jean CHAUSSADE aborde le traitement de la commande publique pendant la période du Covid 19. Réécouter sa chronique

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Blog

Les délais relatifs aux autorisations d’urbanisme

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les délais applicables en matière d’urbanisme ont fait l’objet de quatre ordonnances successives. La dernière en date estl’ordonnance n° 2020-539 du 7 mai 2020, fixant des délais particuliers applicables en matière d’urbanisme, d’aménagement et de construction pendant la période d’urgence sanitaire. Ce texte...

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Les règles applicables aux délais

L’ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020, relative aux délais applicables pendant la période d’état d’urgence sanitaire, modifie une partie des dispositions de l’ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020, définissant les règles dérogatoires en matière de contrats publics. L’application des règles posées par l’ordonnance du 25 mars était initialement prévue...

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Le télétravail des agents publics

A l’occasion de la publication du décret n° 2020-524 du 5 mai 2020, portant application des dispositions relative au télétravail contenues dans la loi de transformation de la fonction publique, le gouvernement a tenu compte des transformations profondes générées par l’état d’urgence sanitaire. Ce décret met en œuvre la disposition législative permettant...

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