La CNIL a créé en 2023 un service dédié à l’analyse économique des questions liées aux données personnelles pour renforcer son expertise et éclairer ses décisions, à travers des études d’impact, des analyses sectorielles et des travaux quantitatifs évaluant l’effet économique de ses décisions. Il est en effet important que l’autorité de protection des...
LireLa CNIL a créé en 2023 un service dédié à l’analyse économique des questions liées aux données personnelles pour renforcer son expertise et éclairer ses décisions, à travers des études d’impact, des analyses sectorielles et des travaux quantitatifs évaluant l’effet économique de ses décisions. Il est en effet important que l’autorité de protection des...
LireLe 22 janvier 2026, la CNIL a rendu une délibération à l’encontre de France Travail [1] (« l’opérateur »), lui infligeant une amende administrative de 5 millions d’euros pour manquement à l’obligation de sécurité des données prévue à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données (RGPD). En l’espèce, France Travail a été informé, au début de...
LireLe 8 janvier 2026, la CNIL a rendu deux délibérations à l’encontre des sociétés Free Mobile [1] et Free [2] (les « Sociétés »), leur infligeant respectivement des amendes de 27 et 15 millions d’euros pour divers manquements au Règlement général sur la protection des données (RGPD). En l’espèce, les Sociétés ont été alertées en octobre 2024, qu’un attaquant...
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