Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Avocat associé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Secteurs

Protection des données, sécurité, ressources humaines, médico-social et social, santé, internet et services numériques, plateformes collaboratives, systèmes d’information, recherche, stratégie de conformité
Assistante
Florence BRETTE-SINANNA

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant ».

Elle dispose d’une expérience significative en matière de protection des données personnelles et dans diverses questions liées aux sciences du vivant, en particulier dans le domaine des systèmes d’information de santé.

Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :

  • conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
  • préparation au nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles,
  • cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
  • maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
  • contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
  • consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (INDS, CNIL,CPP, CEREES),
  • audits de conformité des structures,
  • réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
  • tenue des registres des traitements de la structure,
  • mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
  • rédaction des contrats,
  • politiques de protection des données,
  • inspections CNIL/Autorité de contrôle.

Elle a une pratique courante de l’anglais juridique.

Après des études de Droit et un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de PARIS, Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.

Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.

Elle est également experte auprès du Conseil de l’Europe pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et est membre du groupe de travail de l’Académie de Médecine sur le Big data et la santé.

Elle a d’autre part été désignée au titre de personnalité qualifiée à l’assemblée générale de la « Plateforme des données de santé », groupement d’intérêt public qui remplace l’Institut des données de santé.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).

Elle assure également des fonctions d’enseignement :

  • chargée de cours à la Faculté de droit de Lille, Master 2 Droit de la santé
  • enseignante à l’Université Paris Descartes dans le cadre d’un DU sur la protection des données personnelles
  • enseignante à la faculté de médecine de Bichat dans le cadre d’un DU sur les objets connectés
  • chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE a été désignée « Leading individual » dans la catégorie Healthcare & Life sciences du Legal 500 EMEA 2020.

Elle a été désignée par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Privacy and Data Security Law » mais également parmi les Avocats de l’année 2021 en « Biotechnology and Life Sciences Practice” (Classement Best Lawyers – Les Echos).

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Palmarès Best Lawyers 2021

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 13 de ses avocats au palmarès Best Lawyers 2021 et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Biotechnology and Life Sciences Practice Privacy and Data Security Law Benoît BOUSSIER Construction Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law ("Lawyer...

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Publication du premier rapport d’évaluation du RGPD par la Commission européenne le 24 juin 2020

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Dépôt d’une plainte auprès de la CNIL par Privacy International à l’encontre de Doctissimo

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L’article 67 de la loi Informatique et Libertés modifiée dispose que « les organismes ou les services chargés d’une mission de service public figurant sur une liste fixée par arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ayant pour seule finalité de...

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