Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Avocat associé

Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Secteurs

Protection des données, sécurité, ressources humaines, médico-social et social, santé, internet et services numériques, plateformes collaboratives, systèmes d’information, recherche, stratégie de conformité
Assistante
Nathalie de BORDES

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est responsable du département « Données personnelles » et co-responsable du département « Sciences du vivant ».

Elle dispose d’une expérience significative en matière de protection des données personnelles et dans diverses questions liées aux sciences du vivant, en particulier dans le domaine des systèmes d’information de santé.

Elle accompagne les organisations sur les sujets suivants :

  • conformité aux principes de protection des données personnelles dans tous les secteurs,
  • préparation au nouveau Règlement européen sur la protection des données personnelles,
  • cadrage réglementaire des projets de systèmes d’information en santé,
  • maîtrise des nouvelles règles d’échange et de partage des données de santé dans le secteur sanitaire et au sein du secteur médico-social,
  • contrats d’hébergement de données de santé et coordination des différentes autorisations requises,
  • consultations sur les conditions d’accès aux données de santé (INDS, CNIL,CPP, CEREES),
  • audits de conformité des structures,
  • réalisation des PIA pour des traitements particuliers,
  • tenue des registres des traitements de la structure,
  • mandat de DPO accompagné d’une offre de services,
  • rédaction des contrats,
  • politiques de protection des données,
  • inspections CNIL/Autorité de contrôle.

Elle a une pratique courante de l’anglais juridique.

Après des études de Droit et un diplôme de l’Institut d’Etudes Politiques de PARIS, Jeanne BOSSI MALAFOSSE a débuté sa carrière à la Caisse des Dépôts et Consignations avant d’intégrer la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés où elle a passé 18 ans de 1991 à 2009. Elle y a notamment exercé les postes de directrice-adjointe des relations avec les usagers et du contrôle, chef de la Division des Affaires Publiques et Sociales et responsable du secteur de la santé, de l’assurance maladie et de la recherche médicale.

Elle a ensuite occupé le poste de secrétaire général de l’Agence Nationale des Système d’Information Partagés de Santé (ASIP Santé) où elle a exercé des fonctions de management et d’organisation des fonctions support de l’agence et participé à la définition de la stratégie du groupement et au lancement de projets nationaux de systèmes d’information en concertation avec les acteurs du monde de la santé.

Elle est également experte auprès du Conseil de l’Europe pour la rédaction de la nouvelle Recommandation sur la protection des données de santé et est membre du groupe de travail de l’Académie de Médecine sur le Big data et la santé.

Elle a d’autre part été désignée au titre de personnalité qualifiée à l’assemblée générale de la « Plateforme des données de santé », groupement d’intérêt public qui remplace l’Institut des données de santé.

Jeanne BOSSI MALAFOSSE est membre de l’Association Française des Correspondants à la Protection des Données (AFCDP).

Elle assure également des fonctions d’enseignement :

  • chargée de cours à la Faculté de droit de Lille, Master 2 Droit de la santé
  • enseignante à l’Université Paris Descartes dans le cadre d’un DU sur la protection des données personnelles
  • enseignante à la faculté de médecine de Bichat dans le cadre d’un DU sur les objets connectés
  • chargée d’enseignement au Conservatoire National des Arts et Métiers.

Elle a été désignée par ses pairs parmi les Avocats de l’année 2020 en « Privacy and Data Security Law » (Classement Best Lawyers – Les Echos).

Actualités

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Les projets e-santé sont en plein essor et intéressent de nombreux acteurs. Le livre « Lancer un projet e-santé » présente les différentes étapes du déploiement d’un projet d’e-santé (cadre juridique, respect des principes de protection des données personnelles responsabilités encourues...) et s’adresse à des professionnels de tous horizons. Jeanne BOSSI...

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Dans le prolongement de ses lignes directrices publiées le 4 juillet dernier visant à synthétiser le droit applicable en matière de cookies et comme annoncé par Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL, ce 14 janvier à l’occasion de la 14ème Université des DPO à laquelle nous avons assisté, la CNIL vient de publier un projet de recommandation sur les...

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