Publications de Jeanne BOSSI MALAFOSSE

Le RGPD et l’Ordonnance du 12 décembre 2018 : comprendre le cadre de la protection des données personnelles

Objectifs : Cette formation vise à appréhender les évolutions apportées par le Règlement européen sur la protection des données et par l’ordonnance du 12 décembre 2018 qui modifie la loi Informatique et Libertés et de suivre leur mise en œuvre. Public concerné : opérationnels, responsables de traitement, DPO, RSI et juristes Formateurs : Maître Jeanne...

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Les traitements de données personnelles dans le cadre des recherches, études et évaluations en santé

Objectif : Cette formation permettra de maîtriser le nouveau régime juridique issu du RGPD et de la nouvelle loi Informatiques et libertés, applicable aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, et plus spécifiquement ceux mis en œuvre à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation. Elle sera également l’occasion...

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Le cadre juridique de votre projet e-santé : référentiels, protection des droits et intelligence artificielle

Objectifs : Cette formation permettra de maîtriser le nouveau régime juridique issu du RGPD et de la nouvelle loi Informatiques et libertés, applicable aux traitements de données à caractère personnel dans le domaine de la santé, et plus spécifiquement de comprendre les obligations qui incombent aux acteurs dans le développement d’un projet de...

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La vidéosurveillance constante des salariés est contraire aux principes de protection des données : la CNIL le rappelle à nouveau

La CNIL a prononcé le 13 juin 2019 une amende de 20 0000 euros à l’encontre de la société UNIONTRAD COMPANY pour avoir mis en place un dispositif de vidéosurveillance excessif (délibération n° SAN-2019-006). La CNIL ayant reçu plusieurs plaintes de salariés de la société, elle a réalisé deux contrôles successifs, lesquels ont permis d’identifier notamment...

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