Au regard des nouvelles mesures de sécurité annoncées tant par le Ministre de l’économie Bruno Le Maire que le Président de la République ces derniers jours à la suite de l’épidémie de Coronavirus, la situation locative pour les preneurs comme pour les bailleurs se trouve fortement impactée. L’arrêté du 15 mars 2020 oblige un grand nombre d’établissements recevant du public à une fermeture totale jusqu’au 15 avril 2020.
Pleinement impactés par la fermeture de leurs locaux du fait de la privation de tout chiffre d’affaires, nombreux sont les preneurs qui envisagent la suspension des loyers et charges en tentant d’invoquer la force majeure (1) ou encore la théorie de la révision pour imprévision (2). La difficulté est aussi perceptible pour les bailleurs, notamment pour les non institutionnels, qui doivent également faire face à des charges. Au-delà de la possible mise en œuvre de ces voies de droit, les bailleurs et preneurs sont appelés à discuter, en bonne intelligence, des modalités de paiement des loyers et charges afin de parvenir à une solution acceptable et autant que possible équilibrée pour tous (3).
Dans son allocution du 16 mars 2020, le Président de la République a évoqué « la suspension des factures d’eau, de gaz ou d’électricité ainsi que les loyers » pour les « petites entreprises les plus en difficulté » et a promis une garantie des prêts bancaires accordés aux entreprises de toute taille à hauteur de 300 milliards d’euros. Le Président de la République a également indiqué réfléchir à un dispositif fiscal qui inciterait les bailleurs à annuler ou reporter les échéances de loyers des preneurs.
Dans l’attente de mesures concrètes et précises prises par le gouvernement qui devraient concerner les bailleurs et les preneurs, nous vous livrons des premières pistes de réflexion.