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Donations de parts sociales
Firas DERBEL a commenté un arrêt de la Cour de Cassation en date du 11 février 2026, relatif aux donations de parts de SARL qui ne peuvent faire l’objet d’un don manuel et doivent être transmises par une donation notariée, dans la revue Associations mode d’emploi n° 277-Mars 2026.
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