Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Nous accompagnons, conseillons et défendons tant au plan juridique que fiscal de très nombreux organismes sans but lucratif et acteurs variés de l’économie sociale et solidaire, dans tous leurs domaines d’activité.
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avocats et juristes
ans d’existence

Avocats du département

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

  • création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
  • conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
  • suivi du fonctionnement courant,
  • réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
  • opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
  • sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
  • audits juridiques, fiscaux et sociaux,
  • gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
  • relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
  • rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
  • gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
  • gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
  • dissolution et liquidation amiable,
  • procédures collectives,
  • mécénat et parrainage,
  • accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
  • conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.

Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.

Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE - Pour développer les fondations actionnaires en France, Prophil et Delsol Avocats lancent le premier guide pratique destiné aux entrepreneurs

Dans le cadre du Parlement des Entrepreneurs d’Avenir, les cabinets Prophil et Delsol Avocats présentent le premier guide pratique sur les fondations actionnaires. Il est dédié aux entrepreneurs qui souhaitent explorer des modèles de gouvernance plus vertueux au service du bien commun. Particulièrement développée dans le nord de l’Europe, la...

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Pourquoi il faut des fondations actionnaires en Europe

Xavier DELSOL co-signe la tribune « Pourquoi il faut des fondations actionnaires en Europe » paru dans La Tribune. Lire l’article

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Coopératives - Sécurisation de la levée de capitaux auprès du public

Emmanuel SADORGE et Sarah FARHAT ont coécrit un article intitulé « Coopératives - Sécurisation de la levée de capitaux auprès du public » paru dans le numéro 611 de Juris associations. En savoir plus

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Atelier - Rédigeons le Wikipedia - Raison d’être des organisations

Emmanuel SADORGE a participé à l’atelier qui s’est réuni le 14 janvier 2020 au Centre de Recherches Interdisciplinaires (CRI) afin de contribuer à la rédaction d’une page Wikipedia dédiée à la raison d’être des organisations.

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