Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Nous accompagnons, conseillons et défendons tant au plan juridique que fiscal de très nombreux organismes sans but lucratif et acteurs variés de l’économie sociale et solidaire, dans tous leurs domaines d’activité.
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avocats et juristes
ans d’existence

Avocats du département

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

  • création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
  • conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
  • suivi du fonctionnement courant,
  • réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
  • opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
  • sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
  • audits juridiques, fiscaux et sociaux,
  • gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
  • relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
  • rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
  • gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
  • gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
  • dissolution et liquidation amiable,
  • procédures collectives,
  • mécénat et parrainage,
  • accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
  • conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.

Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.

Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».

Classements du département

  • PALMARES DU DROIT 2022
    • Organisations non lucratives : Trophée d’or
    • Compétences RSE : Trophée d’argent
  • LEGAL 500 EMEA 2021
    • « The firm is one of the market’s stand-out advisors for non-profits and foundations, thanks to Xavier Delsol, founding partner and chairman of the firm ».
  • DECIDEURS 2022
    • Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif : Incontournable

Actualités du département

Matinale de Radio Classique - Télétravail et qualité de vie

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis, mercredis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE rappelle les règles nécessaires permettant d’encadrer le télétravail, et qui doivent veiller à maintenir un équilibre ténu entre la vie professionnelle et la vie personnelle. Il précise notamment que la mise en place du télétravail...

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Ces patrons qui transmettent à une fondation plutôt qu’à leurs enfants

Xavier Delsol et Arnaud Laroche ont répondu aux questions du Figaro dans le cadre de l’article « Ces patrons qui transmettent à une fondation plutôt qu’à leurs enfants » paru le 17 février 2023. Lire l’article

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Valoriser les apports en nature

Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Valoriser les apports en nature » dans le numéro de janvier d’Associations mode d’emploi. 👉Lire l’article

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Philanthropie : ces dirigeants qui cèdent leur entreprise à une fondation

Arnaud Laroche a été interviewé par Les Echos dans le cadre de l’article « Ces dirigeants qui cèdent leur entreprise à une fondation » paru le 8 décembre 2022. Accéder à la version en ligne

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