DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Caroline Da Lage (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés), Jessica Neufville (Droit social - Protection sociale, Entreprises en difficulté - Restructurations) et Arnaud Laroche (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social). Caroline Da Lage...
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ans d’existence
Anna-Maria PARA
Florence ROUILLON-LÉCHÈRE
Delphine GRIFFET
Raphaël DHONT
Lionel DEVIC
Selma ROUSSELLE
Axelle BODILLARD
Xavier DELSOL
Jean-Baptiste CROIZIER
Capucine AUGUSTIN
Clément PUECH
Léa BERCHE
Simon GÉRARD
Bruna BARDAWIL
Marine BARON
Alexis BECQUART
Laurent BUTSTRAËN
Arnaud LAROCHE
Alexandrina MACARI
Agathe MARTIN-LUX
Marie MAGRO
Firas DERBEL
Jean-Baptiste AUTRIC
Marie d’OZOUVILLE
Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.
Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :
- création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
- conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
- suivi du fonctionnement courant,
- réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
- opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
- sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
- audits juridiques, fiscaux et sociaux,
- gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
- relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
- rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
- gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
- gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
- dissolution et liquidation amiable,
- procédures collectives,
- mécénat et parrainage,
- accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
- conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.
Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.
Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.
Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».
Classements du département
- PALMARES DU DROIT PARIS 2023
- Organisations non lucratives : Trophée d’or
- PALMARES DU DROIT LYON 2022
- Compétences RSE : Trophée d’argent
- DECIDEURS 2022
- Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif : Incontournable
- LEGAL 500 EMEA 2021
- « The firm is one of the market’s stand-out advisors for non-profits and foundations, thanks to Xavier Delsol, founding partner and chairman of the firm ».
- 1er mars 2024
- Arnaud LAROCHE, Jessica NEUFVILLE, Caroline DA LAGE
- Vie du cabinet
- 28 février 2024
- Marie d’OZOUVILLE
- Revue de Presse
Marie d’OZOUVILLE signe un article intitulé « Les responsabilités légales d’une association » dans la revue Associations mode d’emploi, en date du 28 février 2024. 👉 Lire l’article (accessible sur abonnement)
Lire- 10 janvier 2024
- Jean-Baptiste AUTRIC
- Actualités du droit
Jean-Baptiste AUTRIC interviendra sur les questions juridiques et fiscales lors d’un petit-déjeuner, intitulé « 2 heures sur toutes les actualités législatives & réglementaires pour les organisations et entreprises de l’ESS », en collaboration avec la CRESS (Chambre Régionale de l’Economie Sociale et Solidaire) et Bakertilly (Conseil, audit...
Lire- 14 décembre 2023
- Laurent BUTSTRAËN
- Actualités du droit
Laurent BUSTRAËN est intervenu dans le cadre du webinaire organisé par le Groupe PRIMONIAL, acteur majeur européen de l’épargne et de la gestion d’actifs auprès des épargnants et des professionnels du patrimoine, sur le thème : « Comment générer des revenus complémentaires pour les congrégations ? Présentation du cadre juridique et fiscal...
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