Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Nous accompagnons, conseillons et défendons tant au plan juridique que fiscal de très nombreux organismes sans but lucratif et acteurs variés de l’économie sociale et solidaire, dans tous leurs domaines d’activité.
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avocats et juristes
ans d’existence

Avocats du département

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

  • création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
  • conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
  • suivi du fonctionnement courant,
  • réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
  • opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
  • sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
  • audits juridiques, fiscaux et sociaux,
  • gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
  • relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
  • rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
  • gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
  • gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
  • dissolution et liquidation amiable,
  • procédures collectives,
  • mécénat et parrainage,
  • accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
  • conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.

Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.

Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».

Classements du département

  • Legal 500 EMEA :
    • « The firm is one of the market’s stand-out advisors for non-profits and foundations, thanks to Xavier Delsol, founding partner and chairman of the firm ».
  • Décideurs :
    • Fiscalité des associations et organismes à but non lucratif – Incontournable

Actualités du département

Fondation abritée et abritante, un tandem pragmatique

Lionel DEVIC est cité dans l’article « Fondation abritée et abritante, un tandem pragmatique » paru dans Le Nouvel Economiste en date du 12 février 2021. Accéder à l’aperçu de l’article

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Consultations juridiques : l’association doit être agréée

Sarah FARHAT signe un article intitulé « Consultations juridiques : l’association doit être agréée » dans le n°226 d’Associations mode d’emploi. En savoir plus

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Premières précisions doctrinales relatives au régime fiscal du fonds de pérennité

La revue Ingénierie Patrimoniale publie dans son numéro de janvier 2021 un article de Xavier DELSOL et Arnaud LAROCHE intitulé « Premières précisions doctrinales relatives au régime fiscal du fonds de pérennité ». Aperçu de l’article Sommaire de la revue

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne REALITES, premier maître d’ouvrage en France à adopter le statut d’entreprise à mission

DELSOL Avocats a accompagné REALITES, groupe de développement territorial coté sur Euronext Growth fondé en 2003 par Yoann CHOIN-JOUBERT, son PDG, qui a choisi l’engagement le plus fort et le plus exigeant permis par la loi PACTE en devenant entreprise à mission. A l’issue de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui s’est tenue le 14 janvier 2021, les...

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