Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social

Nous accompagnons, conseillons et défendons tant au plan juridique que fiscal de très nombreux organismes sans but lucratif et acteurs variés de l’économie sociale et solidaire, dans tous leurs domaines d’activité.
Consultez notre livre blanc !
avocats et juristes
ans d’existence

Avocats du département

Nous bénéficions d’une expertise reconnue dans de nombreux secteurs d’activité : philanthropie, entreprenariat social, culture, recherche, activités sportives, cultes et religions, établissements sociaux et médicaux sociaux, organisations professionnelles, mécénat et parrainage, enseignement et formation professionnelle, comités d’entreprises, secteur mutualiste, coopératives, etc.

Nous intervenons à toutes les étapes de la vie et du développement des structures de l’économie sociale et solidaire, notamment lors des situations suivantes :

  • création de structures sociales (fondations reconnues d’utilité publique et autres formes, associations, fonds de dotation, syndicats, coopératives, mutuelles, etc.),
  • conseil fiscal en amont et en aval des créations d’organismes,
  • suivi du fonctionnement courant,
  • réflexion, mise en place et accompagnement complet de stratégies de réorganisation, restructuration et développement,
  • opérations de restructuration : regroupements, mutualisation, fusions, scissions, apports partiels d’actifs, etc.,
  • sectorisation ou filialisation d’activités commerciales,
  • audits juridiques, fiscaux et sociaux,
  • gestion de la relation employeurs - salariés - bénévoles,
  • relations avec les collectivités locales, l’Etat et les administrations,
  • rédaction de contrats adaptés aux caractéristiques des organismes non lucratifs (partenariat, consortium, prêts à usage, mise à disposition, etc.),
  • gestion des conflits internes et des contentieux judiciaires spécifiques,
  • gestion des contentieux fiscaux, administratifs et sociaux,
  • dissolution et liquidation amiable,
  • procédures collectives,
  • mécénat et parrainage,
  • accompagnement de projets philanthropiques d’entreprises, de familles ou individuels,
  • conseil et accompagnement d’entrepreneurs sociaux lors de la création et du développement de leur projet.

Riche d’une expérience unique et historique, le département « Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social » s’appuie sur une équipe qui, regroupant environ 25 avocats et juristes, est la plus importante et structurée en FRANCE.

Il innove et contribue régulièrement à l’évolution du cadre légal et règlementaire des organismes de l’Économie sociale.

Il mobilise enfin les expertises spécifiques d’autres départements du cabinet, tout particulièrement les départements « Droit social - Protection sociale », « Droit public » et « Droit des sociétés - Fusions-acquisitions », « Données personnelles », « Sciences du vivant ».

Actualités du département

IFI, flat tax, legs, dons, prélèvements à la source : fiscalité à la loupe

Lionel DEVIC commente la réforme : "IFI, flat tax, legs, dons, prélèvements à la source : fiscalité à la loupe", dans le TOUT LYON Affiches du 26 mai 2018. Lire

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – Parution de « Restructuration des organisations non lucratives », un ouvrage inédit fruit de l’expérience de DELSOL Avocats

28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...

Lire

19/06/2018 - Petit-déjeuner - Les rapprochements de structures dans les secteurs social, médico-social et sanitaire : quels enjeux et quelles solutions ?

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier à un petit-déjeuner mardi 19 juin 2018 de 9h00 à 10h30 (accueil à partir de 8h30) sur le thème : « Les rapprochements de structures dans les secteurs social, médico-social et sanitaire : quels enjeux et quelles solutions ? » Les acteurs publics et les acteurs de l’économie sociale et solidaire, qui...

Lire

14/05/2018 - Fondation FALRET - Cap sur la santé mentale

Dans le cadre de l’événement Cap sur la santé mentale organisé par la Fondation FALRET, Alexis BECQUART est intervenu sur le thème « instaurer un crédit d’impôt innovation sociale (CIIS) pour les OSBL du secteur sanitaire, social et médico-social ». Cette thématique correspond à la mesure 13 du livre blanc réalisé par notre département « Organisations non...

Lire