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Europe : nouveaux codes pour les produits des organismes notifiés ouverts à la consultation
La première loi d’application relative aux Règlementations sur les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in vitro est ouverte à la consultation. Y sont en particulier listés les codes des produits de l’organisme notifié (ON) pour les dispositifs médicaux et les dispositifs de diagnostic in vitro. Ces codes sont utilisés pour catégoriser les domaines d’expertise des ON et définir ainsi leur champ d’application.