Opérations

Reprise de l’activité de certification pour les personnes physiques de DocuSign par Docaposte

DELSOL Avocats a accompagné DocuSign France, société informatique proposant des technologies dans le domaine de la signature électronique et de la gestion des transactions numériques, dans le cadre de la cession de son activité de certification pour les personnes physiques à Docaposte, filiale numérique du groupe La Poste. Cette activité est reprise par Certinomis, le centre d’expertise de Docaposte.

Dans le contexte actuel de renforcement du cadre réglementaire et d’accélération de la transformation digitale, Docaposte consolide ainsi son expertise des activités de confiance digitale.

DocuSign était conseillée par DELSOL Avocats avec une équipe composée de Pierre GOUGÉ, associé co-responsable du département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », Anaïs FAURY et Maëva COCOTIER, avocats, et Edouard PIQUE, juriste.

Docaposte était conseillée par sa direction juridique.