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ABSENCE POUR MALADIE PERTURBANT UN SERVICE ESSENTIEL DE L’ENTREPRISE ET LICENCIEMENT
La rupture du contrat de travail d’un salarié absent pour maladie peut être motivée par la perturbation de son seul service d’affectation, si celui-ci est essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise.
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Cass. Soc. 23 mai 2017, n°14-11.929
La Cour de cassation apporte une précision importante selon laquelle, le licenciement d’un salarié absent pour maladie est autorisé si, d’une part, la nécessité de procéder à son remplacement définitif est établie et s’il est démontré, d’autre part, la perturbation du fonctionnement de l’entreprise en raison de son absence.
La Cour de cassation exige à ce titre que les licenciements soient motivés par la désorganisation d’un service et non de l’entreprise dans sa globalité (Cass. Soc. 2-12-2009, n°08-43.486). Dans le même sens, la Cour de cassation exige que l’employeur justifie d’un dysfonctionnement concernant un service essentiel au bon fonctionnement de l’entreprise.