Un des grands principes de notre droit du travail est le fameux "à travail égal, salaire égal".

Celui-ci trouve sa place au sein du code du travail, notamment avec l’article L. 3221-2 qui précise que l’employeur doit assurer l’égalité de rémunération entre les hommes et les femmes lorsqu’ils effectuent un même travail ou un travail de valeur égale. Pour cette dernière notion, sont pris en compte différents critères tels que les capacités découlant de l’expérience acquises, les connaissances professionnelles, les responsabilités ou encore la charge physique ou nerveuse du travail demandé.

Toutefois dans le cas d’espèce, la Cour de cassation donne un contre-exemple de ce principe, puisqu’elle estime qu’une salarié membre du comité de direction, n’effectuait pas un travail de valeur égale à ses collègues masculins, en raison d’une expérience professionnelle moindre, d’un niveau de diplôme inférieur ainsi que des fonctions impliquant un degré de responsabilité plus faible. Ainsi, la différence de rémunération se trouvait-elle justifiée.

• Cass. soc. 2 févr. 2017, n°14-28.070