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Formation des victimes d’AT-MP : conditions d’octroi et modalités

Parution de deux décrets au JO du 30/12 fixant les modalités du droit à formation qualifiante pour les victimes d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle

Les salariés ayant bénéficié d’un taux d’IPP au moins égal à 10% pourront bénéficier d’un abondement à hauteur de 500 heures complémentaires de formation. Le système sera financé par une revalorisation d’une des 4 majorations forfaitaires, entrant dans le calcul des taux de cotisations AT et commune à l’ensemble des employeurs (la M2 en l’occurrence). On ne connaît toujours pas le montant des majorations pour 2018 mais avec le financement du compte professionnel de prévention et celui de la formation des victimes AT/MP, elles seront nécessairement à la hausse sur le long terme.