• Alexis BECQUART, Laurent BUTSTRAËN, Xavier DELSOL et Lionel DEVIC, Avocats associés, responsables de l'équipe du département ONL, vous organisent à Paris, le jeudi 14 décembre, avec Jeanne BOSSI MALAFOSSE, Avocat associée, un petit-déjeuner sur le thème : Données personnelles, Collecte, gestion et protection - Enjeux et stratégie à définir au regard du Règlement européen du 27 avril 2016 

  • Les modalités légales du nouvel impôt sur la fortune immobilière, énoncées dans l’actuel projet loi de finance (PLF), posent un certain nombre d’interrogations à l’échelle constitutionnelle. Avec le concours de Sandrine QUILICI (Pictet & Cie), Mathieu LE TACON envisage les points sensibles de ce nouveau dispositif fiscal.

  • DELSOL Avocats accompagne Aster Capital dans la levée de fonds de la start-up Habiteo

  • GreenFlex, spécialiste de la performance environnementale et sociétale, a intégré le périmètre du groupe Total

  • Le recours à un fonds de dotation pour des actions de mécénat d’entreprise demeure de plus en plus fréquent. Xavier Delsol explique les modalités et les bénéfices induits par cette structure juridique, qui peut d’ailleurs également en sens inverse être l’actionnaire de référence de l’entreprise, dans un dossier dédié de la Revue Fiscale du Patrimoine d’octobre 2017

VOUS ETES UNE ENTREPRISE
Services - Industrie - Finance - Immobilier

La France compte 7.5 millions d’entreprises privées, piliers de l’économie et de l’emploi. Les entreprises clientes du cabinet interviennent dans tous les secteurs de l’économie :

- industrie,
- commerce,
- services,
- finance,
- immobilier,
et sont de tailles variées, certaines étant cotées en bourse.


  Chacun des départements de DELSOL Avocats offre aux entreprises un service spécifique. Ensemble, ils répondent à l’essentiel de leurs besoins juridiques et judiciaires.


 


Selon la situation de votre entreprise ou votre projet, contactez :


- le département « Droit des sociétés – Fusions-acquisitions », pour créer une entreprise, en acheter une, en céder une, réorganiser un groupe, vous introduire en Bourse, contractualiser avec un partenaire, vous implanter à l’étranger,

- « Droit social – Protection sociale », pour tout ce qui touche à la gestion de la relation de travail avec vos salariés et à l’emploi, pour vos relations avec  les institutions représentatives du personnel ou avec  les organismes sociaux,

- « Droit fiscal », pour tout ce qui relève de vos obligations fiscales, de l’optimisation des coûts fiscaux, des relations avec l’administration fiscale,

- « Droit public », pour vos relations administratives et vos partenariats économiques avec les collectivités territoriales et les services de l’Etat,

- « Droit immobilier », pour vos opérations de construction et la gestion de votre patrimoine immobilier,

« Contentieux », lors de toute situation conflictuelle susceptible d’aboutir à une action en justice, ou si votre entreprise se trouve en difficulté.