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Homicide involontaire et carence de l’employeur dans l’établissement du document unique
- Cass. crim., 15 mars 2016, n°13-88530
La juridiction correctionnelle ne peut entrer en voie de relaxe du chef d’homicide involontaire sans avoir préalablement recherché, dans le respect du principe de la contradiction, toute faute d’imprudence ou de négligence entrant dans les prévisions de l’article 221-6 du Code pénal.
Il appartient aux juges du fond de rechercher si l’omission, par le prévenu, de procéder à une évaluation des risques professionnels liés à l’opération projetée n’était pas à l’origine d’un défaut d’information du salarié sur les risques encourus en cas d’éloignement de sa zone de travail et, partant, si cette carence de l’employeur ne constituait pas une faute entrant dans les prévisions de l’article 221-6 du Code pénal.