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Impact du Brexit en matière de protection sociale
Lors du référendum du 23 juin 2016, le Royaume-Uni a voté pour sa sortie de l’Union européenne.
Pour l’heure et pendant une période transitoire au cours de laquelle les modalités de la sortie seront négociées, les règlements européens de coordination en matière de sécurité socialecontinuent de s’appliquer entre le Royaume-Uni et la France ainsi que plus généralement avec les autres États de l’UE/EEE et la Suisse. Cette période est d’une durée maximum de 2 ans à compter de la notification officielle au Conseil par le Royaume-Uni de sa volonté de sortie. (Cf Déclaration du Conseil de l’Europe du 29/06/20016)
Les droits sociaux issus de l’application de ces textes dans les relations franco-britanniques restent acquis ; ils continuent de s’acquérir dans les mêmes conditions pendant la phrase transitoire. La teneur et la durée des négociations à venir au sein des instances européennes ne sont actuellement pas connues.
Source : site du Cleiss