La recherche d’un équilibre entre le droit de l’employeur de contrôler l’activité de ses salariés et le droit du salarié au respect de sa vie privée, y compris pendant son temps de travail, a conduit la Cour de cassation à forger une jurisprudence à présent bien établie.

Les emails échangés par le salarié au moyen de l’ordinateur mis à sa disposition par l’employeur, pour son travail, ont un caractère professionnel. L’employeur peut donc librement les consulter, sauf s’ils ont été identifiés comme étant personnels.

Cette position est d’ailleurs conforme à la solution récemment retenue par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH). La CEDH considère en effet que le contrôle par l’employeur des communications des salariés sur une messagerie professionnelle ne porte pas atteinte au droit au respect de la vie privée dès lors que ce contrôle reste raisonnable.

Mais qu’en est-il des emails du salariés provenant de sa messagerie personnelle consultés sur son ordinateur de travail ?

Dans un arrêt récent, la Cour de cassation tend à limiter le contrôle de l’employeur à la messagerie professionnelle du salarié.

La Haute Juridiction considère que même consultés sur son ordinateur de travail, les emails du salarié provenant de sa messagerie personnelle , distincte de sa messagerie professionnelle, sont protégés par le secret des correspondances et de ce fait irrecevables devant le juge prud’homal.

• Cass. soc., 26 janvier 2016, n°14-15360 ; CEDH, 4^ème section, 12 janvier 2016, n°61496/08, Barbulescu c/ Roumanie