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Mise à disposition de vélos : quel intérêt pour l’entreprise ?
Les salariés peuvent se voir offrir par leur employeur, la possibilité d’exécuter à bicyclette le trajet entre leur domicile et le lieu de travail, mais ce trajet n’est pas exclusif. L’entreprise peut autoriser les salariés à utiliser les vélos qu’elle met à leur disposition pour d’autres déplacements (professionnels ou privés).
Si cette pratique répond au souci louable de préserver l’environnement et le bien-être physique des salariés, elle n’est pas sans avantage pour l’entreprise elle-même.
De quels avantages peut bénéficier une entreprise ?
Une entreprise qui met une flotte de vélos à disposition de ses salariés peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés égale aux frais générés, dans la limite de 25 % du prix d’achat de ladite flotte. Concernant la limite de 25 %, le prix d’achat à retenir s’entend au prix TTC car le coût de la TVA n’est pas déductible de l’achat des véhicules.
Cette mesure est valable pour les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés, comme celles partiellement exonérées d’IS. En revanche, la location d’une flotte de vélos n’ouvre droit à aucune réduction d’impôt.
Quels frais inclure ?
Pour calculer les frais générés qui représentent le montant de la réduction d’impôt sur l’IS, il faut compter : le coût de l’usure de la flotte, de l’usure des équipements de sécurité (gilets réfléchissants, casques, antivols, etc.) achetés ou loués, les frais d’assurance contre le vol et les déplacements des salariés entre leur domicile et leur travail, les frais d’entretien des vélos, l’usure de l’aire de stationnement ou du local destiné aux vélos ainsi que les frais dus à la location d’une aire de stationnement ou d’un local à vélos.
Quel matériel est concerné ?
Tous types de vélos peuvent se voir appliquer cette mesure : les cycles et les cycles à pédalage assisté. Et la réduction d’impôt est admise dès le premier vélo acquis par l’entreprise.
Comment le déclarer ?
La réduction d’impôt s’impute sur l’impôt sur les sociétés dû par l’entreprise au titre de l’exercice au cours duquel les frais ont été engagés. Lorsque le montant de la réduction d’impôt dépasse le montant de l’impôt dû, le solde non imputé n’est ni reporté, ni restitué. Et enfin, pour en profiter il appartient aux entreprises concernées de déposer, en même temps que leur déclaration de résultats, une déclaration de réduction et crédit d’impôt.