Frédéric SUBRA

Avocat associé

Frédéric SUBRA

Expertises

Droit fiscal

Secteurs

Grande distribution, Industrie, Informatique, Nouvelles Technologies, Gestion de patrimoine, Banque, Services, Sports et divertissements, Immobilier, Hôtellerie-restauration

Frédéric SUBRA est co-responsable du département « Droit fiscal », au bureau de LYON.

Parallèlement à une activité classique en droit fiscal (conseil récurrent et suivi de contentieux), il a développé une expertise reconnue en matière de :

  • fiscalité liée aux fusions-acquisitions et plus généralement aux restructurations et transmissions d’entreprises,
  • fiscalité des groupes de sociétés, intégration fiscale, consolidation mondiale,
  • audits fiscaux, lors de l’arrêté des comptes ou lors d’acquisitions, VDD,
  • fiscalité internationale, lors de l’implantation d’entreprises étrangères en FRANCE ou d’entreprises françaises à l’étranger, lors de détachements, expatriations ou impatriations,
  • fiscalité patrimoniale, dans le cadre de schémas français ou internationaux, ou pour l’organisation de la transmission de groupes familiaux.

Il intervient principalement pour des entreprises industrielles, de services et de la grande distribution, ainsi qu’auprès de particuliers fortunés.

Il parle couramment anglais.

Frédéric SUBRA est titulaire du Magistère Juriste d’Affaires - DJCE de l’Université Jean Moulin LYON III et d’un Certificat de spécialisation en Droit Fiscal. Avant de rejoindre DELSOL Avocats en 2006, il a exercé comme associé au sein du cabinet QUADRATUR à LYON, après avoir été collaborateur au sein des cabinets LANDWELL et MOQUET BORDE à PARIS.

Il est membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux et de l’Association LYON Place Financière et Tertiaire.

Il est également chargé d’enseignement à la Faculté de Droit Jean Moulin, Université LYON III et collabore régulièrement avec de grands titres de la presse fiscale ou économique. Il contribue régulièrement au site Lexbase dans la rubrique « Fiscalité patrimoniale ».

Actualités

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne le groupe Frénéhard & Michaux lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société Gamesystem

DELSOL Avocats a accompagné Frénéhard & Michaux, groupe industriel français majeur spécialisé dans les solutions antichute et la protection du travail en hauteur, lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société Gamesystem, qui conçoit, fabrique et met en œuvre des solutions de protection contre les chutes de hauteur sur des...

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Matinale Radio Classique - Covid 19 & mesures fiscales

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Frédéric SUBRA aborde les mesures fiscales prises dans le contexte particulier du Covid 19. Réécouter sa chronique

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09/01/20 - Petit-déjeuner - Loi de finances 2020

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Seconde loi de finances rectificative et déduction des abandons de loyers

La seconde loi de finances rectificative pour 2020 (loi n° 2020-473 du 25 avril 2020) permet aux bailleurs soumis à l’IS, relevant des BIC ou BNC (SCI à l’IR sous-louant un bien immobilier pris en crédit-bail) de déduire les abandons de loyers consentis à leurs locataires entre le 15 avril et le 31 décembre 2020. Cette déduction est réservée aux cas...

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Dans le cadre de l’adaptation des échéances fiscales aux contraintes de la crise sanitaire, le gouvernement vient de publier un nouvel échéancier pour les obligations fiscales des entreprises, tant pour le dépôt des déclarations que pour le règlement des échéances en mai et juin. Retrouver ce calendrier en cliquant...

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