Commandé par le Premier ministre en début d’année, le rapport remis le 28 août envisage de réduire le nombre d’acteurs liés à la prévention, avec la mise en place d’un guichet unique, et propose des pistes de simplification de la prévention des risques professionnels dans les entreprises.

Un rapport intitulé "santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée", confié en début d’année par le Premier ministre à Mme Charlotte Lecocq, députée, Mr Bruno Dupuis, consultant, et M. Henri Forest, ancien secrétaire confédéral CFDT, a été rendu public le 28 août dernier.

Les conclusions de ce rapport devraient alimenter les réunions avec les partenaires sociaux en vue de l’élaboration d’un programme de travail en matière sociale. Comme l’a indiqué le Président de la République le 17 juillet dernier, une négociation interprofessionnelle, dont le champ reste à fixer, pourrait se tenir sur la base de ces orientations.

Le rapport contient un certain nombre de recommandations. Parmi celles-ci, citons notamment :

• la simplification de l’évaluation des risques professionnelles dans les entreprises, en limitant l’évaluation aux risques majeurs dans les petites entreprises, et en rendant obligatoire un seul document, le plan de prévention des risques, qui se substituerait au document unique d’évaluation des risques (DUER) ;
• l’incitation des branches professionnelles à s’emparer des questions de santé et de qualité de vie au travail ;
• un regroupement des différents acteurs de la santé au travail et la mise en place d’un guichet unique au niveau régional ;
• l’incitation des entreprises à s’engager dans la prévention, en augmentant le montant des aides, en finançant les baisses de cotisations des entreprises s’engageant dans des actions de prévention innovantes, ...
• une meilleure prise en charge de la prévention des risques liés aux organisations de travail et à leurs transformations, en développant notamment la culture de la prévention et de la qualité de vie au travail dans la formation des mangers.

L’intégralité du rapport est disponible en ligne sur www.gouvernement.fr.

Source : Editions Francis Lefebvre 2018