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Stéphane PERRIN publie sur le cybersquatting dans le JMJ d’octobre 2013
- 21 novembre 2013
- Stéphane PERRIN
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Stéphane PERRIN publie un article sur le cybersquatting passif dans le numéro d’octobre du Journal du Management Juridique...
Stéphane PERRIN, associé du département « Contentieux des affaires » et spécialiste des questions liées aux nouvelles technologies, rédige avec sa collaboratrice Agnès BARSI un article dans le numéro d’octobre du bimestriel Le Journal du Management Juridique, numéro dédié aux thématiques de la propriété intellectuelle et des NTIC.
Sous le titre « Cybersquatting passif : quelles solutions », ils rappellent le principe du cybersquatting, cette pratique qui consiste à réserver un nom de domaine identique ou similaire à un signe protégé par un droit privatif antérieur, ainsi que les façons de le combattre devant les tribunaux.
Ils analysent ensuite le cas particulier où le site web porteur du nom litigieux n’est pas ou plus actif, rendant impossible la comparaison entre les produits et services protégés par la marque antérieure et ceux proposés sur le site litigieux, donc impossible l’action en contrefaçon.