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TA Strasbourg, 14 mars 2017, n°1602812 : l’usufruit viager d’un bien immobilier est amortissable

Par un jugement du 14 mars 2017, le Tribunal administratif de Strasbourg a jugé que l’usufruit viager d’un bien immobilier constitue un élément d’actif incorporel amortissable dès lors qu’il est possible de déterminer la durée maximale prévisible pendant laquelle il peut générer des produits d’exploitation, en tenant compte des statistiques en matière d’espérance de vie fixées par l’Institut national de la statistique et des études économiques, dans un tableau intitulé «  tables de mortalité abrégées  ».

Si elle confirme le caractère amortissable de l’usufruit temporaire, cette décision méritera selon nous d’être confirmée.

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