Petite piqûre de rappel, en application de l’article R 4228-20 du Code du travail, certaines boissons alcoolisées sont autorisées dans l’entreprise : le vin, la bière, le cidre et le poiré.

Sans remettre en cause ces dispositions, le décret du 1er juillet 2014, entré en vigueur le 4 juillet, vient compléter cet article.

Le nouvel article R. 4228-20 est désormais rédigé comme suit :

« Aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail.

Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, dans les conditions fixées au premier alinéa, est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché. »

Il serait donc désormais possible d’interdire toute consommation d’alcool.

Compte tenu du danger occasionné par la consommation d’alcool sur le lieu de travail, l’employeur peut prévoir dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de prévenir tout risque d’accident.

Le décret vise à donner aux employeurs les moyens de ne pas faillir à leur obligation de sécurité de résultat.

ATTENTION : L’interdiction doit en tout état de cause être proportionnée.

Les mesures prises par l’employeur peuvent consister notamment en une limitation ou une interdiction de la consommation d’alcool. Elles doivent en tout état de cause être conformes à l’article L. 1321-3 du Code du travail qui prévoit que le règlement intérieur ne peut comporter des dispositions apportant aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir ni proportionnées au but recherché.

En définitive, ce nouveau décret ne fait que transposer la jurisprudence du Conseil d’Etat qui avait condamné une interdiction totale et absolue insérée dans le règlement intérieur dès lors qu’elle n’était pas justifiée par l’existence d’une situation particulière de danger (CE 12 novembre 2012 ; n° 349365).

Dès lors, malgré cette évolution législative, il n’apparaît pas possible à ce jour d’édicter un règlement prévoyant une interdiction générale et absolue de consommer de l’alcool sur le lieu de travail, sauf situation particulière de danger ou de risque pour le salarié ou pour des tiers.

Restons donc vigilants dans le cadre de la rédaction des règlements intérieurs sur ce point.