Actualités de Philippe PACOTTE

Archives

« Modification du règlement intérieur : attention aux formalités de consultation ! » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 avril 2015

Philippe PACOTTE a rédigé une chronique pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 10 avril 2015 portant sur les formalités de consultations nécessaires avant toute intervention sur le règlement intérieur d’une société. Philippe PACOTTE associé du département « Droit social – Protection sociale » et Marie BERNARDESCHI, avocat, ont commenté pour la revue...

Lire

« Forfait-jours : la Cour de cassation poursuit son œuvre » par Philippe PACOTTE en avril 2015 pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015

Philippe PACOTTE a commenté dans une chronique parue dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 26 mars 2015 un récent arrêt de la Cour de cassation remettant une nouvelle fois en cause la possibilité de conclure des conventions de forfait en jours Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE,...

Lire

« Complémentaire santé : les enjeux de la généralisation » par Philippe PACOTTE pour le magazine Finance & Gestion de janvier 2015

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont analysé pour la revue Finance & Gestion de janvier 2015 la complexité du cadre juridique de la complémentaire santé. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT, avocate du même département, ont rédigé une chronique pour le magazine Finance & Gestion de janvier...

Lire

Conférence en ligne le jeudi 30 Octobre 2014 de 11h00 à 11h30, sur le thème : la réforme de la formation professionnelle : un nouveau cadre pour l’employabilité. Quelles opportunités ?

Philippe PACOTTE organise avec BPI group, une conférence en ligne le jeudi 30 Octobre 2014 de 11h00 à 11h30, sur le thème : la réforme de la formation professionnelle : un nouveau cadre pour l’employabilité. Quelles opportunités ? S’inscrire en ligne

Lire

Pierre GOUGÉ accompagne le management dans le cadre du MBI des Laboratoires PAYOT

Pierre GOUGÉ est intervenu comme conseil du management dans le cadre de la reprise des Laboratoires PAYOT auprès du groupe PUIG par une équipe de managers extérieurs (menée par Andrea SURLIUGA) et le fonds d’investissement LBO France. Pierre GOUGÉ, avocat associé du département « Fusions-Acquisitions - Droit des sociétés » et Michel ZAVALICHINE,...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 372 du 23 septembre 2014

Philippe PACOTTE commente pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°372 du 23 septembre 2014, l’arrêt rendu le 2 juillet 2014 par la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, laquelle pose une limite à l’autonomie dont bénéficie un salarié placé sous le régime de la convention de forfait annuel en heures. Philippe PACOTTE, associé du département «...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 371 du 8 septembre 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°371 du 8 septembre 2014 un article sur l’obligation de l’employeur à veiller au niveau suffisant de formation de ses salariés pour exercer leurs emplois, même si ceux-ci n’ont formulé aucune demande de formation au cours de l’exécution de leur travail. Philippe PACOTTE, associé du...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°370 du 21 juillet 2014 une analyse du système de forfait-jours à l’aune de l’obligation, pour l’employeur, d’assurer la protection de la santé et la sécurité des salariés. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat,...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 369 du 7 juillet 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°369 du 7 juillet 2014 un article sur la rupture conventionnelle dans le cas d’un salarié déclaré apte avec réserve. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Julie LAYAT-LE BOURHIS, avocat, analysent pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 369...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 368 du 23 juin 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°368 du 23 juin 2014 une chronique concernant la responsabilité pénale des personnes morales. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat, ont passé en revue l’évolution de la responsabilité pénale des entreprises de...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 367 du 4 juin 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°367 du 4 juin 2014 un article sur la rupture de confiance d’un employeur vis à vis d’un salarié rendant impossible le maintien de ce dernier dans l’entreprise. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Joan BLOCH, avocat, ont analysé pour le n°...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 366 du 22 mai 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°366 du 22 mai 2014 un article expliquant que la mise à pied d’un salarié protégé n’est pas, en soi, constitutive d’un délit d’entrave. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Stéphanie DAGUERRE, avocat, exposent la problématique posée par la mise...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy n°365 du 6 mai 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°365 du 6 mai un article intitulé « Mandat de représentation du personnel et arrêt de travail : le représentant du personnel n’a plus à choisir entre l’exercice du mandat et l’indemnisation »... Philippe PACOTTE, avocat associé, et Julie LAYAT – LE BOURHIS, avocat du département « Droit social –...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy n°363 du 7 avril un article intitulé « Mise en place du CHSCT : c’est l’effectif de l’entreprise qui compte ! »... Philippe PACOTTE, avocat associé, et Joan BLOCH, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy le 5 mars 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 5 mars un article sur le principe « à travail égal, salaire égal » lors d’un transfert de salariés… Philippe PACOTTE, avocat associé, et Julie LAYAT – LE BOURHIS, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 358 du 27 janvier 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°358 du 27 janvier 2014 une chronique concernant le cas d’un licenciement d’un salarié protégé pour inaptitude physique ayant sollicité la réparation du préjudice résultant de la perte de son emploi devant le Conseil de Prud’hommes. Philippe PACOTTE, associé du département « Droit...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 360 du 20 février 2014

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°360 du 20 février 2014 un article traitant de la requalification de Contrat à Durée Déterminée en Contrat à Durée Indéterminée Philippe PACOTTE, associé du département « Droit social – Protection sociale » et Anne-Charlotte RENUCCI, avocat, analysent pour la revue Jurisprudence Sociale...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy le 6 février 2014

Philippe PACOTTE rédige pour Jurisprudence Sociale Lamy du 6 février un article de fond sur les licenciements économiques en cas de liquidation judiciaire… Philippe PACOTTE, avocat associé, et Joan BLOCH, avocat du département « Droit social – Protection sociale », analysent pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour de cassation...

Lire

Article de Philippe PACOTTE pour Jurisprudence Sociale Lamy en janvier 2014

Philippe PACOTTE rédige pour le numéro du 27 janvier de Jurisprudence Sociale Lamy un article de fond sur le licenciement d’un salarié protégé… Philippe PACOTTE, avocat associé du département « Droit social – Protection sociale », analyse pour le bimensuel Jurisprudence Sociale Lamy un arrêt de la Cour de cassation en date du 27 novembre 2013, portant...

Lire

« Rupture conventionnelle et vices du consentement : la Cour de cassation précise sa ligne jurisprudentielle » par Philippe PACOTTE pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015

Philippe PACOTTE a rédigé pour la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 3 septembre 2015 portant sur l’attention du consentement d’un salarié ayant signé une rupture conventionnelle alors que les conditions entourant la rupture montrent les pressions exercées et les engagements non tenus de l’employeur. Philippe PACOTTE associé du département « Droit...

Lire