Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
Précontentieux :
Contentieux :
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.
Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.
Philippe PACOTTE et Arthur LAMPERT ont rédigé un article intitulé « Pas de consultation du CSE d’établissement sur des mesures concernant plusieurs établissements » dans le n° 548 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 23 septembre 2022. 👉 Lire l’article
LirePhilippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE ont rédigé un article intitulé « La résiliation judiciaire à l’épreuve du temps » dans le n° 547 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, en date du 14 septembre 2022. 👉 Lire l’article
LireDELSOL Avocats conseille la Confédération Nationale des Junior-Entreprises (CNJE), association de la loi du 1er juillet 1901 fédérant quelque 200 Junior-Entreprises, dont l’avenir est menacé par une remise en cause de leur statut dérogatoire par les administrations sociales. La CNJE représente 25.000 étudiants, ce qui en fait le premier mouvement...
LireDans un contexte post Covid qui questionne la place des tiers lieux, entre le modèle classique du bureau et le télétravail, La Poste Immobilier consolide son offre sur le marché du coworking avec cette acquisition qui présente un potentiel de développement et d’innovation majeur. Dans le cadre de cette opération, DELSOL Avocats a conseillé La Poste...
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