Droit social - Protection sociale

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• Associé
• Collaborateur
• Juriste

Henri HAGUET

Jessica NEUFVILLE

Elsa LEDERLIN

Céline COELHO

Arthur LAMPERT

Manon FAURE

Marion GRENERON

Solène BOROCCO

Arthur HITIER

Raphaëlle LEROY

Inès SAINT-LARY

Camille ROUSSET

Espérance de MARLIAVE

Philippe PACOTTE

Delphine BRETAGNOLLE

Claire ADAM

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

• relation individuelle du travail,
• audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
• relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
• restructurations et réorganisations d’entreprises,
• plans de sauvegarde de l’emploi,
• protection sociale complémentaire,
• mobilité internationale,
• épargne salariale, intéressement, participation et optimisation des rémunérations.

Précontentieux :

• résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
• arbitrage et médiation.

Contentieux :

• individuel et collectif,
• responsabilité pénale de l’employeur,
• représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
• redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

• audit gratuit de la tarification,
• optimisation des charges AT/MP,
• assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
• contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
• faute inexcusable,
• responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.

Classements du département

• LEGAL 500 EMEA 2022
  • Employment : Tier 4

• DECIDEURS 2022
  • Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) : Excellent
  • Négociations collectives & relations sociales : Forte notoriété
  • Contentieux à risque : Forte notoriété
  • Gestion sociale des M&A - Audits sociaux : Forte notoriété
  • Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété
  • Droit pénal du travail : Pratique réputée