Droit social - Protection sociale

Droit social - Protection sociale

Le département « Droit Social - Protection Sociale » propose à ses clients une vision globale, technique et stratégique, tenant compte de l’état de l’art, mais aussi de la taille et des spécificités économiques et culturelles de ses clients.

Avocats du département

Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.

Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.

Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.

Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :

Conseil :

  • relation individuelle du travail,
  • audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
  • relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
  • restructurations et réorganisations d’entreprises,
  • plans de sauvegarde de l’emploi,
  • protection sociale complémentaire,
  • mobilité internationale.

Précontentieux :

  • résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
  • arbitrage et médiation.

Contentieux :

  • individuel et collectif,
  • responsabilité pénale de l’employeur,
  • représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
  • redressements URSSAF.

Accidents du travail / Maladies professionnelles :

  • audit gratuit de la tarification,
  • optimisation des charges AT/MP,
  • assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
  • contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
  • faute inexcusable,
  • responsabilité pénale.

L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».

L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.

Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.

Classements du département

  • LEGAL 500 EMEA 2020, Tier 4
  • LEGAL 500 Paris 2020, Tier 4
  • Décideurs :
    • Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) - Excellent
    • Négociations collectives & relations sociales – Forte notoriété 1/2
    • Droit pénal du travail – Forte notoriété 2/2
    • Sécurité sociale – Forte notoriété

Actualités du département

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats accompagne le groupe Frénéhard & Michaux lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société Gamesystem

DELSOL Avocats a accompagné Frénéhard & Michaux, groupe industriel français majeur spécialisé dans les solutions antichute et la protection du travail en hauteur, lors de l’acquisition d’une participation majoritaire dans la société Gamesystem, qui conçoit, fabrique et met en œuvre des solutions de protection contre les chutes de hauteur sur des...

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Classements Legal 500 Paris 2020

DELSOL Avocats est fier d’être mis à l’honneur dans 8 classements du Legal 500 Paris 2020 : Les Régions - Tier 1 - « Fondé à Lyon, Delsol Avocats est réputé au plan national. Le cabinet réunit un total d’environ 120 avocats répartis entre ses implantations lyonnaise et parisienne. Le bureau parisien a connu une forte croissance ces dernières années et...

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COMMUNIQUE DE PRESSE –DELSOL Avocats a accompagné InControl SA et Biorganotec bvba lors de la cession de leur portefeuille de projets en développement d’éolien terrestre en France à Cubico Sustainable Investments

DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de InControl SA et Biorganotec bvba lors de la cession de leur portefeuille de projets en développement d’éolien terrestre en France à Cubico Sustainable Investments, leader et investisseur mondial dans le secteur des énergies renouvelables. Le portefeuille en développement, de près de 200 MW et constitué de...

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Covid 19 - DELSOL Avocats au plus près de la crise

DELSOL Avocats vous tient informés des dernières actualités relatives à la crise sanitaire actuelle. Nos équipes sont à votre disposition pour vous conseiller au mieux de vos intérêts dans ce contexte particulier. Vous trouverez aux liens ci-dessous les réponses aux questions que vous pouvez vous poser : Le Covid-19 et le monde du travail Les...

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