DELSOL Avocats est heureux d’annoncer la nomination de trois avocats au statut de Counsel : Caroline Da Lage (Fusions-acquisitions – Droit des sociétés), Jessica Neufville (Droit social - Protection sociale, Entreprises en difficulté - Restructurations) et Arnaud Laroche (Organisations non lucratives – Entrepreneuriat social). Caroline Da Lage...
LireHenri HAGUET
Inès SAINT-LARY
Jessica NEUFVILLE
Arthur LAMPERT
Alexandre FRAVAL
Philippe PACOTTE
Céline COELHO
Marie-France THUDEROZ
Anna MILLERET-GODET
Claire ADAM
Kassia PICHANICK
Delphine BRETAGNOLLE
David LOHISSE
Brice BRIEL
Mélodie SEROR
Le département « Droit social - Protection sociale » accompagne l’entreprise ou l’organisme à but non lucratif dans sa prise de décisions quotidiennes et stratégiques dans les domaines du droit du travail, de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire.
Il propose des réponses pragmatiques d’ingénierie sociale adaptées aux besoins et spécificités de chaque structure, au-delà de l’application conforme de la réglementation sociale.
Cette approche dynamique du conseil permet d’apporter une véritable valeur ajoutée sociale, y compris en situation de crise, l’objectif étant de concilier les exigences sociales et économiques de chaque structure avec les contraintes légales.
Le département « Droit social - Protection sociale » intervient notamment lors des situations suivantes :
Conseil :
- relation individuelle du travail,
- audits préventifs, de conformité et d’acquisition,
- relations collectives (négociations avec les syndicats, fonctionnement des institutions représentatives du personnel, durée du travail, GPEC, épargne salariale, hygiène et sécurité au travail, etc.),
- restructurations et réorganisations d’entreprises,
- plans de sauvegarde de l’emploi,
- protection sociale complémentaire,
- mobilité internationale,
- épargne salariale, intéressement, participation et optimisation des rémunérations.
Précontentieux :
- résolution amiable des conflits individuels et collectifs,
- arbitrage et médiation.
Contentieux :
- individuel et collectif,
- responsabilité pénale de l’employeur,
- représentation du personnel (élections et désignation ; demande d’autorisation de licenciement et de transfert, etc.),
- redressements URSSAF.
Accidents du travail / Maladies professionnelles :
- audit gratuit de la tarification,
- optimisation des charges AT/MP,
- assistance administrative (déclaration, lettre de réserves, questionnaires),
- contestation judiciaire des AT/MP (contentieux général et technique),
- faute inexcusable,
- responsabilité pénale.
L’équipe travaille en lien étroit avec tous les autres départements du cabinet, et plus particulièrement avec le département « Droit des sociétés - Fusions acquisitions » et le département « Organisations non lucratives ».
L’équipe est à même d’intervenir en français, en anglais et en italien.
Pour suivre l’actualité du département, rendez-vous sur le blog.
Classements du département
- LEGAL 500 EMEA 2023
- Employment : Tier 4
- DECIDEURS 2022
- Cabinet d’avocats - France (Auvergne-Rhône-Alpes) : Excellent
- Négociations collectives & relations sociales : Forte notoriété
- Contentieux à risque : Forte notoriété
- Gestion sociale des M&A - Audits sociaux : Forte notoriété
- Restructurations, plans sociaux et contentieux associés : Forte notoriété
- Droit pénal du travail : Pratique réputée
- 1er mars 2024
- Arnaud LAROCHE, Jessica NEUFVILLE, Caroline DA LAGE
- Vie du cabinet
- 28 février 2024
- Anna MILLERET-GODET
- Actualités du droit
Dans cette interview, Anna MILLERET-GODET, associée co-responsable du département « Droit social – Protection sociale » présente les nouvelles obligations de partage de la valeur pour les employeurs. Que prévoit la loi pour les petites entreprises ? Pour les grandes entreprises ? Qu’en est-il pour les acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire ?...
Lire- 23 février 2024
- Alexandre FRAVAL
- Revue de Presse
Alexandre FRAVAL a rédigé un article intitulé « Un redressement annulé au motif que l’Urssaf n’avait pas permis à l’entreprise de "consulter aisément" la Charte du cotisant contrôlé avant le début des opérations de contrôle » dans le quotidien actuEL RH (Editions Législatives - Lefebvre Dalloz). 👉 Lire...
Lire- 25 janvier 2024
- Henri-Louis DELSOL, Frédéric SUBRA, Delphine BRETAGNOLLE, Séverine BRAVARD, Hélène VEY-MORIT, Laure GAY-BELLILE, Vincent GUEVENOUX, Jessica NEUFVILLE, Doriane CHEVILLOT, Arthur COLLET
- Opérations
DELSOL Avocats a conseillé la famille GUEYDON lors de la reprise de la majorité du capital de son enseigne. La famille GUEYDON, fondatrice de la société de distribution de jouets King Jouet, est redevenue son actionnaire majoritaire après en avoir cédé le contrôle en 2011 à l’enseigne italienne, Toys Center, passée depuis dans le giron du groupe...
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