Actualités de Philippe PACOTTE

Archives

31/03/2020 - WEBINAIRE - Chômage partiel et autres dispositifs de gestion du temps de travail

Face à la crise du Covid-19, de nombreuses institutions n’ont actuellement pas d’autres choix que de recourir au chômage partiel pour leurs salariés. Quelles sont les conditions pour une demande de chômage partiel dans le secteur non marchand ? Quelle durée envisager pour ce chômage partiel ? Quelle allocation sera versée par l’État ? Mais au-delà du...

Lire

Discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont rédigé un article dans le n° 493 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy, relatif à la discrimination raciale systémique caractérisée dans une entreprise du BTP : la répartition des salariés dans l’entreprise en fonction de seules considérations raciales. Lire...

Lire

Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 492 du 24 février 2020 intitulé « Obligation de prévention et harcèlement : la Cour de cassation maintient le cap ». Lire l’article

Lire

19/03/2020 - Petit-déjeuner "Les formalisations contractuelles en mobilité internationale"

DELSOL Avocats en partenariat avec le Cercle Avenir International vous convie à un petit-déjeuner sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Chaque situation de mobilité professionnelle impose de rechercher la qualification juridique pertinente qui va permettre de déterminer le statut d’expatrié ou de détaché et de...

Lire

NAO : l’employeur est tenu d’engager des négociations et non de conclure un accord

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 7 novembre 2019, dans le n° 489 de la revue Jurisprudence Sociale Lamy du 9 janvier 2020, et relatif à la négociation annuelle obligatoire (NAO) sur les salaires. Lire...

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a conseillé Voestalpine lors de l’acquisition de 100% de Lietaert auprès de La Ferroviaire de la Brie

DELSOL Avocats a conseillé le groupe autrichien Voestalpine dans le cadre de l’acquisition de 100% de Société d’Equipements Industriel Lietaert (SEI.L) auprès de La Ferroviaire de la Brie. SEI.L développe des appareils de voies ferroviaires depuis 2012, et bénéficie de la qualification SNCF. Avec plus de 52.000 employés, une cinquantaine de filiales...

Lire

Le télétravail en questions

Philippe PACOTTE est intervenu sur les ondes de la radio RCF lundi 9 décembre 2019 dans le cadre de l’émission « A votre service ». Il a répondu aux questions de Vincent BELOTTI sur le télétravail. Réécouter l’émission

Lire

Quel juge pour quel litige ?

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 486 intitulé « Quel juge pour quel litige ? ». Lire l’article

Lire

20/11/2019 - Salon 24 heures de l’international

Mercredi 20 novembre, Philippe PACOTTE interviendra dans le cadre du Salon des 24 heures de l’international qui se tiendra au Palais de la Porte Dorée à Paris. Il y animera à 10h20 une conférence sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Le formulaire d’inscription est accessible...

Lire

La quantification conventionnelle constitue un mode de gestion préventive de la durée du travail, n’exonérant pas l’employeur des règles de décompte de cette dernière...

Philippe PACOTTE a publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 485 intitulé « La quantification conventionnelle constitue un mode de gestion préventive de la durée du travail, n’exonérant pas l’employeur des règles de décompte de cette dernière... ». Lire...

Lire

Matinale Radio Classique - Mesures sociales de la loi PACTE

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des mesures sociales de la loi PACTE. Réécouter sa chronique

Lire

La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 483 intitulé « La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction ». Lire l’article

Lire

Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article

Lire

10/10/2019 - Loi PACTE - Nouvelles dispositions en droit social

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 10 octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Loi PACTE - Nouvelles dispositions en droit social » animé par Elsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE associés co-responsables du département « Droit social - Protection sociale ». Cliquez ici pour vous...

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – Amaury NARDONE, associé de DELSOL Avocats, a accompagné AVISA Partners lors de l’entrée au capital de RAISE et de RIVES CROISSANCE comme actionnaires minoritaires

1er août 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés des fondateurs du Groupe AVISA Partners, l’un des leaders français de l’intelligence économique, lors de l’entrée au capital de RAISE, acteur du capital investissement, et de Rives Croissance, fonds d’investissement, en tant qu’actionnaires minoritaires. En février 2018 déjà, DELSOL Avocats avait...

Lire

19/09/2019 - Petit déjeuner - Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP

DELSOL Avocats et Preventech Consulting ont le plaisir de vous convier jeudi 19 septembre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP » , animé par Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection...

Lire

Palmarès Best Lawyers 2020

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 10 de ses avocats au palmarès Best Lawyers 2020 et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Privacy and Data Security Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law Insolvency and Reorganization Law Mergers and Acquisitions Law Henri-Louis DELSOL...

Lire

L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé "L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée". Lire l’article

Lire

COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation dans le club de basket de l’ASVEL

26 juin 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation à hauteur de plus de 25% au capital de l’ASVEL (3,4 M€) et de plus de 10% au capital de l’ASVEL féminin (0,3 M€). En outre, le club de football fondé à LYON en 1950 et présidé par Jean-Michel AULAS sera représenté dans les organes de gouvernance...

Lire

Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°477 intitulé "Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation". Lire l’article

Lire