Actualités de Philippe PACOTTE

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Le télétravail en questions

Philippe PACOTTE est intervenu sur les ondes de la radio RCF lundi 9 décembre 2019 dans le cadre de l’émission « A votre service ». Il a répondu aux questions de Vincent BELOTTI sur le télétravail. Réécouter l’émission

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Quel juge pour quel litige ?

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 486 intitulé « Quel juge pour quel litige ? ». Lire l’article

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20/11/2019 - Salon 24 heures de l’international

Mercredi 20 novembre, Philippe PACOTTE interviendra dans le cadre du Salon des 24 heures de l’international qui se tiendra au Palais de la Porte Dorée à Paris. Il y animera à 10h20 une conférence sur le thème des formalisations contractuelles en mobilité internationale. Le formulaire d’inscription est accessible...

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La quantification conventionnelle constitue un mode de gestion préventive de la durée du travail, n’exonérant pas l’employeur des règles de décompte de cette dernière...

Philippe PACOTTE a publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 485 intitulé « La quantification conventionnelle constitue un mode de gestion préventive de la durée du travail, n’exonérant pas l’employeur des règles de décompte de cette dernière... ». Lire...

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Matinale Radio Classique - Mesures sociales de la loi PACTE

DELSOL Avocats sur la matinale de Radio Classique tous les mardis et jeudis. Cette semaine, Philippe PACOTTE nous parle des mesures sociales de la loi PACTE. Réécouter sa chronique

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La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 483 intitulé « La retenue des IJSS indues n’est pas une sanction ». Lire l’article

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Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°482 intitulé « Rupture conventionnelle : la date d’envoi du courrier mettant en oeuvre le droit de rétractation doit être prise en compte ». Lire l’article

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10/10/2019 - Loi PACTE - Nouvelles dispositions en droit social

DELSOL Avocats a le plaisir de vous convier jeudi 10 octobre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Loi PACTE - Nouvelles dispositions en droit social » animé par Elsa LEDERLIN et Philippe PACOTTE associés co-responsables du département « Droit social - Protection sociale ». Cliquez ici pour vous...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Amaury NARDONE, associé de DELSOL Avocats, a accompagné AVISA Partners lors de l’entrée au capital de RAISE et de RIVES CROISSANCE comme actionnaires minoritaires

1er août 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés des fondateurs du Groupe AVISA Partners, l’un des leaders français de l’intelligence économique, lors de l’entrée au capital de RAISE, acteur du capital investissement, et de Rives Croissance, fonds d’investissement, en tant qu’actionnaires minoritaires. En février 2018 déjà, DELSOL Avocats avait...

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19/09/2019 - Petit déjeuner - Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP

DELSOL Avocats et Preventech Consulting ont le plaisir de vous convier jeudi 19 septembre 2019 à partir de 8h30 à un petit-déjeuner sur le thème : « Prévention & gestion des risques professionnels : anticiper la réforme de l’instruction des AT/MP » , animé par Philippe PACOTTE, avocat associé coresponsable du département « Droit social – Protection...

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Palmarès Best Lawyers 2020

DELSOL Avocats se réjouit du classement individuel de 10 de ses avocats au palmarès Best Lawyers 2020 et ce d’autant plus qu’il témoigne de la reconnaissance de nos pairs. Jeanne BOSSI MALAFOSSE Privacy and Data Security Law Séverine BRAVARD Banking and Finance Law Insolvency and Reorganization Law Mergers and Acquisitions Law Henri-Louis DELSOL...

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L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée

Philippe PACOTTE et Hervé ROY ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°478 intitulé "L’absence de caractère définitif à l’égard de l’employeur d’une décision qui ne lui a pas été notifiée". Lire l’article

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COMMUNIQUE DE PRESSE – DELSOL Avocats a accompagné l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation dans le club de basket de l’ASVEL

26 juin 2019 – DELSOL Avocats est intervenu aux côtés de l’Olympique Lyonnais lors de sa prise de participation à hauteur de plus de 25% au capital de l’ASVEL (3,4 M€) et de plus de 10% au capital de l’ASVEL féminin (0,3 M€). En outre, le club de football fondé à LYON en 1950 et présidé par Jean-Michel AULAS sera représenté dans les organes de gouvernance...

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Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation

Philippe PACOTTE et Caroline MARGERIN ont publié un article dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n°477 intitulé "Liste de candidats : l’exigence d’équilibre entre les femmes et les hommes précisée par la Cour de cassation". Lire l’article

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27/06/2019 – WEBINAIRE - Politique de prévention, impact financier et juridique des risques professionnels

DELSOL Avocats et Preventech Consulting organisent jeudi 27 juin à 10h30 un webinaire sur le thème : « La mise en place d’une politique de prévention ou comment réduire l’impact financier et juridique des risques professionnels ». Ce webinaire de 50 minutes sera animé par : Philippe PACOTTE, avocat associé co-responsable du département « Droit social...

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COMMUNIQUE DE PRESSE – Partenariat DELSOL Avocats & Preventech Consulting pour l’accompagnement dans la gestion des contentieux et le développement d’une culture de la prévention des risques professionnels

23 mai 2019 – DELSOL Avocats et Preventech Consulting s’associent pour proposer une offre complète à leurs clients. La prévention des risques professionnels, en ce compris la qualité de vie au travail, constitue un enjeu majeur dans la mise en place d’une véritable politique RH et dans la manière de gérer les risques de l’entreprise afin de préserver...

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Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement

Philippe PACOTTE et Raphaëlle LEROY commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 473 du 8 avril 2019 : « Le comité d’établissement peut recourir à un expert‐comptable pour l’examen des comptes annuels de l’établissement ». Lire

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Heures supplémentaires et charge de travail du salarié

Philippe PACOTTE et Julie LAYAT commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 469 du 11 février 2019 : « Heures supplémentaires et charge de travail du salarié ». Lire

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Impôts, sécu, retraites...

Philippe PACOTTE est interviewé par Le Parisien Economie du 18 février 2019. Lire l’article

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Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés

Philippe PACOTTE et Stéphanie DAGUERRE commentent un arrêt de la Cour de Cassation dans la revue Jurisprudence Sociale Lamy n° 468 du 28 janvier 2019 : « Accès aux documents du comité d’entreprise et pouvoirs du juge des référés ». Lire

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