Publications de Alexis BECQUART

Covid19 – Prorogation et adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif

Pour continuer à faire face à l’épidémie de Covid19, le Parlement a voté le 15 février 2021 la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire (après celle du 14 novembre 2020). A la suite de l’adoption de cette loi, un décret n°2021-255 du 9 mars 2021 est venu proroger la durée d’application de l’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, du...

Lire

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020...

Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020 (et jusqu’à nouvel ordre) des prestations réalisées pour partie à l’extérieur du domicile comprises dans une offre globale de services réalisées conformément à la circulaire du 11 avril 2019 (toutes autres conditions étant par ailleurs remplies) Suite à notre news du 19...

Lire

Exonération de Taxe d’habitation des EHPAD / PUV non lucratifs fiscalement – Formulaire pour la déclaration à transmettre aux impôts avant le 1er mars 2021

Dans une actualité précédente publiée le 5 janvier dernier, nous informions de la nécessité, pour les EHPAD concernés, d’adresser déclaration conforme au modèle établi par l’administration avant le 1er mars 2021 à l’administration fiscale. Un formulaire et une notice ont été publiés : Formulaire 1207-MD-SD : Exonération en faveur des EHPAD à but non...

Lire

Covid19 – Prorogation et adaptation des règles d’organisation et de consultation des instances statutaires des organismes sans but lucratif

Pour continuer à faire face à l’épidémie de covid19, le Parlement a voté le 14 novembre 2020 la loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, dont l’article 10 autorise à nouveau le gouvernement à prendre diverses mesures pour limiter la cessation d’activité des personnes...

Lire