28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...
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Domaine d'intervention
Capucine AUGUSTIN intervient notamment dans les domaines suivants :
- création, organisation, fonctionnement des structures de l’ESS,
- coopérations, mutualisations, restructurations,
- fiscalité,
- financement,
- aides d’Etat.
Parcours
Elle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2011, après divers stages (dont GEIE EUROPSERVEM, Société Jacques BOLLINGER, INTERPOL, PlaNet Finance, Pôle financier du TGI de PARIS).
Formation
CAPA (EFB PARIS), Magistère DJCE Master Droit des Affaires (Paris II ASSAS), Certificat d’Études Spécialisées en Droit Social, Master Administration Internationale (PARIS I SORBONNE).
Langues
Anglais.
Actualités
Blog
- 12 janvier 2023
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Représentativité : rendre public l’adhésion dès l’adhésion pour éviter une non prise en compte En l’absence de publicité de l’adhésion d’une organisation professionnelle à une organisation professionnelle d’employeurs candidate à la représentativité avant le 31 décembre précédant l’année de déclaration de candidature, cette dernière ne peut pas inclure pour...
Lire- 24 octobre 2022
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Un syndicat professionnel peut, dans certains cas, bénéficier de la protection du Code de la consommation. La Cour de cassation rappelle que les dispositions protectrices relatives à la signature des contrats hors établissement, tel le droit de rétractation, s’applique à un professionnel qui a au maximum cinq salariés et qui agit en dehors du champ...
Lire- 15 février 2021
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Crédit d’impôt pour emploi d’un salarié à domicile – pas de remise en cause pour 2020 (et jusqu’à nouvel ordre) des prestations réalisées pour partie à l’extérieur du domicile comprises dans une offre globale de services réalisées conformément à la circulaire du 11 avril 2019 (toutes autres conditions étant par ailleurs remplies) Suite à notre news du 19...
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