28 mai 2018 – DELSOL Avocats a le plaisir d’annoncer la parution de « Restructuration des organisations non lucratives » dans la collection JURIS CORPUS des éditions DALLOZ. Bien que les opérations de restructuration des associations, fondations et autres organismes à but non lucratif soient devenues courantes, leur complexité peut néanmoins générer...
LireDomaine d'intervention
Capucine AUGUSTIN intervient notamment dans les domaines suivants :
- création, organisation, fonctionnement des structures de l’ESS,
- coopérations, mutualisations, restructurations,
- fiscalité,
- financement,
- aides d’Etat.
Parcours
Elle a rejoint le cabinet DELSOL Avocats en 2011, après divers stages (dont GEIE EUROPSERVEM, Société Jacques BOLLINGER, INTERPOL, PlaNet Finance, Pôle financier du TGI de PARIS).
Formation
CAPA (EFB PARIS), Magistère DJCE Master Droit des Affaires (Paris II ASSAS), Certificat d’Études Spécialisées en Droit Social, Master Administration Internationale (PARIS I SORBONNE).
Langues
Anglais.
Actualités
Blog
- 9 avril 2020
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
Le dossier de demande d’autorisation de cession d’une autorisation mentionnée à l’article L. 313-1 du CASF d’un établissement ou service social et médico-social ou d’un lieu de vie et d’accueil est fixé par le décret du 13 mars 2020 (pris dans le prolongement de l’ordonnance du 17 janvier 2018 qui avait modifié l’article L313-1 du CASF). Toute demande de...
Lire- 7 avril 2020
- Alexis BECQUART, Capucine AUGUSTIN
- Organisations non lucratives - Entrepreneuriat social
L’ordonnance n° 2020-313 du 25 mars 2020 relative aux adaptations des règles d’organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux a été publiée au JO du 26 mars 2020. Il nous a semblé intéressant de commenter cette ordonnance impactant notamment les établissements sociaux et médico-sociaux qui sont en première ligne dans le...
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